Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
301 sociétés exercent la même activité que PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION en Vendée (85).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Vendée (85).
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION - 85800
Siège social depuis le 01 janvier 2010 (16 ans)
SALLE DE SPECTACLES LA BALISE - 85270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
ASSAINISSEMENT REGIE - 85800
Établissement secondaire depuis le 25 janvier 2018 (8 ans)
REGIE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS - 85800
Établissement secondaire depuis le 07 décembre 2017 (8 ans)
MULTIPLEXE AQUATIQUE - 85270
Établissement secondaire depuis le 16 septembre 2017 (8 ans)
PORTS - 85800
Établissement secondaire depuis le 28 mai 2015 (10 ans)
ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 85800
Établissement secondaire depuis le 29 mars 2012 (14 ans)
PEPINIERES D'ENTREPRISES - 85800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2010 (16 ans)
SPANC - 85800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2010 (16 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 85800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2010 (16 ans)
ENSEMBLE IMMOBILIER LA BEGAUDIERE - 85800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2010 (16 ans)
ALSH BREM/BRETIGNOLLES SUR MER - 85470
Ancien établissement du 01 septembre 2015 au 31 décembre 2021
ALSH 1 2 3 SOLEIL - 85220
Ancien établissement du 01 septembre 2015 au 31 décembre 2021
ALSH LA POM D'HAPPY - 85800
Ancien établissement du 01 septembre 2015 au 31 décembre 2021
ALSH DE SAINT HILAIRE DE RIEZ - 85270
Ancien établissement du 01 septembre 2015 au 31 décembre 2021
MAMS L ILE AUX COULEURS - 85270
Ancien établissement du 25 février 2020 au 31 décembre 2021
MAMS L ILE AUX REVES - 85470
Ancien établissement du 25 février 2020 au 31 décembre 2021
MAMS L ILE AUX JARDINS - 85220
Ancien établissement du 25 février 2020 au 31 décembre 2021
PISCINE DE LA SOUDINIERE - 85800
Ancien établissement du 01 janvier 2010 au 31 août 2017
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX DE VIE AGGLOMÉRATION Modification n°1 du PLU de la commune de Brétignolles-sur-Mer Decision de ne pas réaliser une évaluation environnementale suite à lavis de lautorité environnementale AVIS Suite à lavis favorable de lautorité environnementale (MRAe) sur labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour le projet de modification n° 1 du PLU de Brétignolles-sur-Mer, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a déci…
7420997101 AA PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX DE-VIE AGGLOMÉRATION Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Brétignolles-sur-Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il est rappelé que, par arrête n° ARSG 2025-021 en date du 03 septembre 2025, M. François BLANCHET, Président du Pays de Saint-Gilles-Croix-de Vie Agglomération compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, a ordonné louverture dune enquête publique unique relative à la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU)…
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Brétignolles-sur-Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il est rappele que, par arrêté n° ARSG2025-021 en date du 3 septembre 2025, M. François Blanchet, président du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération compétent en matière de Plan local durbanisme, a ordonné louverture dune enquête publique unique relative à la modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune d…
7420996301 AA PAYS DE SAINT-GILLESCROIX DE-VIE AGGLOMÉRATION Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Brétignolles-sur-Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° ARSG2025-021 en date du 3 septembre 2025, M. François BLANCHET, President du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, a ordonné louverture dune enquête publique unique relative à la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bréti…
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Brétignolles-sur-Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête n°ARSG2025-021 en date du 3 septembre 2025, M. François Blanchet, Président du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération compétent en matière de Plan local durbanisme, a ordonné louverture dune enquête publique unique relative à la modification n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Brétignolles-sur Mer…
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AVIS Par delibération en date du 5 décembre 2024, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a fait le bilan de la mise à disposition et a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Gilles Croix-de-Vie. Cette délibérat…
PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE AGGLOMÉRATION Prescription de la modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Brétignolles-sur-Mer AVIS Par arrête en date du 12 décembre 2024, M. le Président du Pays de Saint-Gilles Croix-de-Vie Agglomération a prescrit la modification n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Brétignolles sur-Mer. Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération et en mairie de Brétignolles sur-Mer.
Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiee n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Coëx AVIS Par délibération en date du 5 décembre 2024, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a fait le bilan de la mise à disposition et a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Coëx. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un m…
7369844001 AA PAYS DE SAINT-GILLESCROIX DE-VIE AGGLOMÉRATION ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Il est rappelé que, par arrêté n° ARSG 2024-10 en date du 17 juin 2024, Le president lAgglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, François Blanchet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées du Pays de Saint-Gilles Croix-de-Vie, pour le commune de Coëx, réalisé conformément au Code de lenvironnement. À cet effet M. Jean-Claude Ga…
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION 2E AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il est rappelé que, par arrête nº ARSG 2024-10 en date du 17 juin 2024, Le président lAgglomération du Pays de Saint Gilles-Croix-de-Vie, François Blanchet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, pour le commune de Coëx, réalisé conformément au Code de lenvironnement. À cet effet M. Jean-Claude Garnier, brigadi…
7369843601 AA PAYS DE SAINT-GILLESCROIX DE-VIE AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° ARSG 2024-10 en date du 17 juin 2024, le président lAgglomeration du Pays de Saint-Gilles-Croix-de Vie, François Blanchet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, pour le commune de Coëx, réalisé conformément au Code de lenvironnement. À cet effet M. Jean-Claude Garnier, brigadie…
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté nº ARSG 2024-10 en date du 17 juin 2024, le president lAgglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, François Blanchet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées du Pays de Saint-Gilles Croix-de-Vie, pour le commune de Coëx, réalisé conformément au Code de lenvironnement. À cet effet M. Jean-Claude Garnier, brigadier major de police en r…
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE VIE AGGLOMÉRATION Modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Par delibération en date du 18 juillet 2024, le Conseil Communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a défini les modalités de mise à disposition au public du dossier de la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Gilles Croix-de-Vie. Cette délibération sera aff…
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune duCoëx AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Par delibération en date du 18 juillet 2024, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a défini les modalités de mise à disposition au public du dossier de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Coëx. Cette délibération sera affichée et pourra être consultée en mairie de …
7373084401 AA Préfecture de la VENDÉE Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération CONSULTATION DU PUBLIC En execution de larrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-343 du 12 juillet 2024 pris en application de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement, la demande formulée par M. le Président du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération est soumise à la consultation du public du lundi 19 août au vendredi 13 septembre 2024 inclus sur la commune de Saint-Hilai…
Préfecture de la VENDÉE Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomeration CONSULTATION DU PUBLIC En exécution de larrêté préfectoral nº 2024-DCPATE-343 du 12 juillet 2024 pris en application de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement, la demande formulée par M. le Président du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération est soumise à la consultation du public du lundi 19 août au vendredi 13 septembre 2024 inclus sur la commune de Saint Hilaire-de-Riez. Ce…
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Prescription de la modification simplifiée nº1 du Plan local durbanisme de la commune du Fenouiller AVIS Par arrête en date du 30 janvier 2024, M. le Président du Pays de Saint-Gilles Croix-de-Vie Agglomération a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune du Fenouiller. Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération et en mairie du Fenouiller.
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Commequiers AVIS Par delibération en date du 14 décembre 2023, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a fait le bilan de la mise à disposition et a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Commequiers. Le dossier du PLU modifié sera tenu à la d…
PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE AGGLOMERATION Modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Commequiers AVIS DE MISEÀ DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération du 5octobre 2023, le Conseil Communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Commequiers. Cette délibération sera affichée et pourra être consultée en mairi…
PAYSDESAINT-GILLES-CROIXDE VIE AGGLOMERATION Prescription de la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AVIS Par arrête en date du 10 août 2023, M. le Président du Pays de Saint-Gilles-Croixde Vie Agglomération a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération et à la mairie …
7336220701 AA PAYS DE SAINT-GILLESCROIX DE-VIE AGGLOMÉRATION Instauration du Droit de préemption urbain sur la commune de Saint-Maixent-sur-Vie AVIS Par déliberation en date du 20 juillet 2023, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a instauré le Droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Saint-Maixent-sur-Vie. Le périmètre dapplication du DPU sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Maixent-sur-Vie et au siège du Pays de Saint-Gilles…
7336230701 AA PAYS DE SAINT-GILLES CROIX DE-VIE AGGLOMÉRATION Modification du périmètre dapplication du Droit de preemption urbain sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez AVIS Par délibération en date du 20 juillet 2023, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a modifié le périmètre dapplication du Droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Saint-Hilaire de Riez. Le périmètre dapplication du DPU sera tenu à la disposition du public dans le bâtiment des…
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Modification du périmetre dapplication du Droit de préemption urbain sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez AVIS Par délibération en date du 20 juillet 2023, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a modifié le périmètre dapplication du Droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Saint-Hilairede Riez. Le périmètre dapplication du DPU sera tenu à la disposition du public dans le bâtiment des services munic…
7333363801 AA PAYS DE SAINT-GILLESCROIX DE-VIE AGGLOMÉRATION Droit de préemption urbain Exclusion temporaire du lotissement «Les Morinières» sur la commune de Bretignolles-sur-Mer AVIS Par délibération en date du 15 juin 2023, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie agglomération a décidé dexclure temporairement du champ dapplication du Droit de préemption urbain (DPU) la vente des lots du lotissement «Les Morinières» à Bretignolles-sur-Mer. Cette délibération fait lobjet d…
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Droit de préemption urbain Exclusion temporaire du lotissement «Les Morinieres» sur la commune de Brétignolles-sur-Mer AVIS Par délibération en date du 15 juin 2023, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a décidé dexclure temporairement du champ dapplication du Droit de préemption urbain (DPU) la vente des lots du lotissement «Les Morinières» à Brétignolles sur-Mer. Cette délibération fait lobjet dun affichage …
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Prescription de la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Commequiers AVIS Par arrête en date du 8 juin 2023, M. le Président du Pays de Saint-Gilles-Croixde Vie Agglomération a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Commequiers. Cet arrêté est affichée pendant un mois au siège du Pays de Saint-Gilles-Croix-de Vie Agglomération et à la mairie de Commequiers.
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Prescription de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Coëx AVIS Par arrête en date du 30 mai 2023, M. le Président du Pays de Saint-Gilles-Croixde Vie Agglomération a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Coëx. Cet arrêté est affichée pendant un mois au siège du Pays de Saint-Gilles-Croix-de Vie Agglomération et à la mairie de Coëx.
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX DE VIE AGGLOMÉRATION Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Brem-sur-Mer APPROBATION Par delibération en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Brem-sur-Mer. Le dossier du PLU modifié sera tenu à la disposition du public à la mairie de Bremsur Mer et au siège du Pays de Saint-Gilles Croix-…
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX DE VIE AGGLOMÉRATION Modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de LAiguillon-sur-Vie APPROBATION Par déliberation en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de LAiguillon-sur-Vie. Le dossier du PLU modifié sera tenu à la disposition du public à la mairie de LAiguillon sur-Vie, Et au siège du Pays de Saint-Gilles-Croix-d…
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Prescription de lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomeration AVIS Par délibération en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a prescrit lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération. Cette …
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Prescription de la révision du Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AVIS Par délibération en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population. Cet…
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX DE VIE AGGLOMÉRATION Modification nº 3 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez APPROBATION Par déliberation en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a approuvé la modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Le dossier du PLU modifié sera tenu à la disposition du public dans le bâtiment des services municipaux de la ville de Saint-Hilaire-de-…
7322509601 AA PAYS DE SAINT-GILLESCROIX DE-VIE AGGLOMÉRATION Droit de préemption urbain Exclusion temporaire du lotissement «Les Rouettes 2» sur la commune de Brétignolles-sur-Mer AVIS Par delibération en date du 02 mars 2023, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a décidé dexclure temporairement du champ dapplication du Droit de préemption urbain (DPU) la vente des lots du lotissement «Les Rouettes 2» à Brétignolles-sur-Mer. Cette délibération fait lobjet d…
PAYS DE SAINT-GILLES CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Droit de préemption urbain Exclusion temporaire du lotissement Les Rouettes 2 sur la commune de Bretignolles-sur-Mer AVIS Par délibération en date du 2 mars 2023, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a décidé dexclure temporairement du champ dapplication du Droit de préemption urbain (DPU) la vente des lots du lotissement Les Rouettes 2, à Brétignolles sur-Mer. Cette délibération fait lobjet dun affichage au s…
Pays de SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Bilan de lapplication du Schéma de Coherence Territoriale du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AVIS Par délibération en date du 19 janvier 2023, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a procédé, Conformément aux dispositions de larticle L.143-28 du Code de lurbanisme à lanalyse des résultats de lapplication du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Les documents du bilan d…
7312020801 AA PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il est rappelé que, par arrêté n°ARSG2022-040 en date du 6 decembre 2022, M. François BLANCHET, président de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de Vie devenue à compter du 1er janvier 2022 le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération et désormais compétente en matière de Plan Local dUrb…
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il est rappelé que, par arrête n° ARSG2022-040 en date du 6 décembre 2022, M. François Blanchet, président de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles Croix-de-Vie devenue à compter du 1er janvier 2022 le Pays de Saint-Gilles-Croix-de Vie Agglomération et désormais compétente en matière de plan local durbanisme en lieu …
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Approbation de la révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme et de la modification nº 1 du Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AVIS Par délibérations en date du 8 décembre 2022, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) et la modification nº 1 du Plan d…
Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête n° ARSG2022-040 en date du 6 décembre 2022, M. François Blanchet, Président de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie devenue à compter du 1er janvier 2022 le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération et désormais compétente en matière de plan local durbanisme en lieu et place des commun…
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée nº1 du Plan local durbanisme de la commune de Brem-sur-Mer Par delibération du 8 décembre 2022, le conseil communautaire du Pays de Saint Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Brem-sur-Mer. Cette délibération sera affichée et pourra être consultée en m…
7312018001 AA Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° ARSG2022-040 en date du 6 decembre 2022, M. François BLANCHET, Président de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie devenue à compter du 1er janvier 2022 le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération et désormais compétente en matière de plan local durbanisme en lieu et pl…
7304946901 AA PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX DE-VIE AGGLOMÉRATION Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LAiguillon-sur-Vie 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n°ARSG2022-032 en date du 4 octobre 2022, M. François BLANCHET, Président de la communaute de communes du Pays de Saint-Gilles Croix-de-Vie devenue à compter du 1er janvier 2022 le Pays de Saint-Gilles Croix-de-Vie Agglomération et désormais compétente en matière de Plan Local dUrbanisme en lieu et place d…
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de LAiguillon-sur-Vie 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il est rappelé que par arrête n° ARSG2022-032 en date du 4 octobre 2022, M. François Blanchet, Président de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croixde Vie devenue à compter du 1er janvier 2022 le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération et désormais compétente en matière de Plan local durbanisme en lieu et pla…
7304945601 AA PAYS DE SAINT-GILLES CROIX DE-VIE AGGLOMÉRATION Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LAiguillon-sur-Vie 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n°ARSG2022-032 en date du 4 octobre 2022, M. François BLANCHET, Président de la communaute de communes du Pays de Saint-Gilles Croix-de-Vie devenue à compter du 1er janvier 2022 le Pays de Saint-Gilles Croix-de-Vie Agglomération et désormais compétente en matière de Plan Local dUrbanisme en lieu et place d…
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de LAiguillon-sur-Vie 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° ARSG2022-032 en date du 4 octobre 2022, M. François Blanchet, President de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie devenue à compter du 1er janvier 2022 le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération et désormais compétente en matière de Plan local durbanisme en lieu et place des communes m…
7235452701 AA Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Arrêté n°ARSG2020-044 en date du 10 octobre 2020, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles Croix-de-Vie, François BLANCHET, a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Hilaire de-Riez, réalisé conformé…
Communauté de communes du PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº ARSG2020-044 en date du 10 octobre 2020, le président de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles-Croix-de-Vie, François Blanchet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, réalisé conformément au Code de lenvironnement. À cet effet M. Laurent Beauchesne, contre amiral à la retraite, a été …
Arrête portant abrogation de larrêtéARSG2020-044 du 10 octobre 2020 et report de lenquête publique relative au zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez ARSG2020-047 AVIS Le président de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de Vie, Vu la loi nº 2006-1772 du 30 décembre 2006 dite loi sur leau, Vu larrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes dassainissement collectif, Vu larticle L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales, Vu…
Arrête portant abrogation de larrêté ARSG2020-044 du 10 octobre 2020 et report de lenquête publique relative au zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez ARSG2020-047 AVIS Le président de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de Vie, Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 dite loi sur leau, Vu larrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes dassainissement collectif, Vu larticle L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales, V…
7240193001 AA Communauté de communes du PAYS DE SAINTGILLES CROIX-DE-VIE Commune de SAINT-RÉVÉREND 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° ARSG2020-044 en date du 10 decembre 2020, le président de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles-Croix-de-Vie, François Blanchet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint Révérend, réalisé conformément au Code de lenvironnement. À cet effet M. Jean-Yves Albert, cadr…
Communauté de communes du PAYS DE SAINT GILLES CROIXDEVIE Commune de SAINT-RÉVÉREND 1ER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête nº ARSG2020-044 en date du 10 décembre 2020, le président de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, François Blanchet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Révérend, réalisé conformément au Code de lenvironnement. À cet effet M. Jean-Yves Albert, cadre ERF-GRDF en re…
7240193201 AA Communauté de communes du PAYS DE SAINT GILLES CROIX-DE-VIE Commune de SAINT-RÉVÉREND 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que, par arrête n° ARSG 2020-048 en date du 10 décembre 2020, Le président de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, François Blanchet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Révérend, réalisé conformément au Code de lenvironnement. À cet effet, M.…
Communauté de communes du PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE VIE Commune de SAINT-RÉVÉREND 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappele que, par arrêté nº ARSG 2020-044 en date du 10 décembre 2020, Le président de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de Vie, François Blanchet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Révérend, réalisé conformément au Code de lenvironnement. À cet effet, M. Jean-Yves Albe…
1885605 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime dans le cadre de la construction dune station de traitement des eaux usées sur la commune de Givrand En exécution de larrête préfectoral n°19-DRCTAJ/1-573 du octobre 2019, le dossier présenté par la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Relatif à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime dans le cadre de la construction dune station de traitement des eaux us…
Préfecture de la VENDÉE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime dans le cadre de la construction dune station de traitement des eaux usees sur la commune de Givrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 19 DRCTAJ/1-573 du 22 octobre 2019, le dossier présenté par la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de Vie, Relatif à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime dans le cadre de la construction dune station de tr…
Préfecture de la VENDÉE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime dans le cadre de la construction dune station de traitement des eaux usees sur la commune de Givrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 19 DRCTAJ/1-573 du 22 octobre 2019, le dossier présenté par la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix de Vie, Relatif à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime dans le cadre de la construction dune station de tr…
1885127 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime dans le cadre de la construction dune station de traitement des eaux usées sur la commune de Givrand En exécution de larrête préfectoral n°19-DRCTAJ/1-573 du 22 octobre 2019, le dossier présenté par la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de Vie, Relatif à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime dans le cadre de la construction dune station de traitement des eaux…
Communauté de communes du PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 1ER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête nº ARSG2019-032 en date du 25 novembre 2019, le président de la communauté de communes du Pays-de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Christophe Chabot, a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement de la commune de Saint Gilles-Croix-de-Vie, réalisé conformément au Code de lenvironnement. À cet effet M. Jean-Claude Garnier, brigadier major de police en retraite, a été …
7216743601 AA Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Révision du zonage dassainissement de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis Par Arrête n°ARSG2019-032 en date du 25 novembre 2019, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles-Croix-de-Vie, Christophe CHABOT, a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement de la commune de Saint-Gilles-Croix-de Vie, réalisé conformément au code de lenvir…
7216744201 AA Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Révision du zonage dassainissement de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ENQUÊTE PUBLIQUE 2eme avis Par Arrêté n°ARSG2019-032 en date du 25 novembre 2019, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles-Croix-de-Vie, Christophe CHABOT, a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint Gilles-Croix-de-Vie, réalisé conformément a…
Communauté de communes du PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappele que, par arrêté nº ARSG 2019-032 en date du 25 novembre 2019, Le président de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de Vie, Christophe Chabot, a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Gilles Croix-de-Vie, réalisé conformément au Code de lenvironnement. À cet effet M. Jean-Claude Garnier, brigadier…
7227536101 AA Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de LE FENOUILLER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis Par Arrêté n°ARSG2020-004 en date du 9 juin 2020, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles Croix-de-Vie, Christophe CHABOT, a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Le Fenouiller, réalisé conformément au code de…
Communauté de communes du Pays de SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête nº ARSG2020-004 en date du 9 juin 2020, le président de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles-Croix-de-Vie, Christophe Chabot, a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Le Fenouiller, réalisé conformément au Code de lenvironnement. À cet effet, M. Pierre Renault, officier général de la gendarmerie nationale en re…
7228214401 AA Communauté de communes du PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AVIS Par arrêté prefectoral 2020-DDTM-SGDML-UGPDPM n° 194, le Préfet de la Vendée a approuvé la convention de concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, établie au profit de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour les exutoires de lancienne et de la nouvelle station dépuration (STEP) sur le territoire des communes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et du Fenouiller. Cette …
Communauté de communes du PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE. AVIS. Par arrête préfectoral 2020-DDTMSGDML UGPDPM nº 194, le préfet de la Vendée a approuvé la convention de concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, établie au profit de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour les exutoires de lancienne et de la nouvelle station dépuration (STEP) sur le territoire des communes de Saint-Gilles Croix-de-Vie et du Fenouiller. Cette décision sera…
7227536601 AA Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de LE FENOUILLER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ème avis Il est rappelé que, par Arrêté n°ARSG 2020-004 en date du 9 juin 2020 le Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Christophe CHABOT, a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Le Fenouiller, réalisé co…
Communauté de communes du PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappele que, par arrêté nºARSG2020-004 en date du 9 juin 2020 le Président de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de Vie, Christophe Chabot, a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Le Fenouiller, réalisé conformément au code de lenvironnement. À cet effet M. Pierre Renault, Officier général de la gendarmerie…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 3 mois et 30 jours
Classes :
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA