PONTEIL

16 octobre 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 06/10/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DECLARANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS

19 mars 1985

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 08/03/85 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL LA MAIN VERTE ET FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08.03.85 REF DOSSIERS 125/85 JUGE COMMISSAIRE : MR FANTINO SYNDIC : ME ARNAUD LE BERLIOZ DES DAMES BLANCHES A ANTIBES BULLETIN D'ANNONCES LEGALES ET JUDICIAIRES DE CANNES ET DES ALPES MARITIMES DU 16.03.85

08 mars 1985

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 01/03/85 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SUITE AU DEPOT DE BILAN EFFECTUE LE 01.03.85 PAR MR MARTELLY ALAIN AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SARL LA MAIN VERTE

NC

• PROCES VERBAL EN DATE DU 01.03.85 DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SUITE AU DEPOT DE BILAN EFFECTUE LE 01.03.85 PAR MR MARTELLY ALAIN AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA DITE SOCIETE JUGEMENT RENDU LE 08.03.85 PRONONCANT LA LIQUIDATION DE BIENS JUGE COMMISSAIRE : MR FANTINO MAX SYNDIC : MR MICHEL ARNAUD DEMEURANT A ANTIBES LE BERLIOZ AVE DES DAMES BLANCHES JGT TC ANTIBES 6.10.1995 DECLARANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 270 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 161.23 EUR