POMPES FUNEBRES MICHEL LECLERC

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

05 novembre 1984

• Observations concernant l'établissement situé 8 fa ubourg de Pierre 08000 Charleville-Mézières : Sous l'enseigne : Pompes Funèbres Michel LECLERC

NC

• Par jugement du 25.04.1986, le Tribunal a constaté la cessation des paiements et ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société sus- nom mée et de la Dame HUET née BODSON Corinne. A ordon né la jonction des procédures et la confu- sion de s masses actives et passives des deux entreprises. A fixé provisoirement au 25.04.1986 la date de la cessation des paiements. A nommé Mr Jacques PERIN , Président, en qualité de Juge Commissaire et Me F. BRUCELLE, en qualité de Représentant des Créanc iers. Par jugement du 25.04.1986, le Tribunal a pr ononcé la liquidation judiciaire de la société et de Dame HUET née BODSON Corinne. Maintient de Mr J . PERIN, Président, en qualité de Juge Commissaire et nomination de Me F. BRUCELLE, Représentant des Créanciers en qualité de Liquidateur Par jugement du 28 JANVIER 1988, le Tribunal a nommé Mme V.RAV IART, Juge au Siège, en qualité de Juge Commissair e, en remplacement de Mr PERIN - Par jugement du 1 9 DECEMBRE 1991, le Tribunal a désigné Mr R.BARDE, Juge au Siège, en qualité de Juge Commissaire, à compter du : 31 DECEMBRE 1991