POMPES FUNEBRES L AGGLOMERATION NOUVELLE

19 septembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 22/03/2002 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. MAYER , nom du liquidateur : ME CANET . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/03/2002

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

20 juin 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 19/06/2000 , la liquidation judiciaire sous le numéro 00j00294 , date de cessation des paiements le 19/12/1998 , désigne juge commissaire m. Mayer , juge commissaire suppléant m. moutarde , liquidateur me Canet 1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

16 juin 2000

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Pontoise , en date du 16/06/2000

18 mars 1998

• Dissolution à compter du 08 12 1997

28 juin 1994

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 30 Janvier 1993