POMPES FUNEBRES ASSISTANCE DECES 06

06 août 2010

• jugement rendu par le greffe Tc de Cannes en date du 27.07.2010 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

14 septembre 2000

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC CANNES ETENDANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION, JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE A M. PRINCE RENE. Date d'effet : 07/09/2000

31 mars 2000

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC CANNES DESIGNANT M. RIERA LAURENT JUGE, COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. DOLLA JEAN PIERRE. Date d'effet : 23/03/2000

21 avril 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 10/04/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC CANNES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

18 février 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 13/02/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE CANNES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEEMNT JUDICIAIRE (TITRE II DE LA LOI)

NC

• JGT TC CANNES 13.2.97 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II DE LA LOI)- JUGES COMMISSAIRES : MRS JP DOLLA ET JC LUZORO- ADMINISTRATEUR : ME G CODERCH 14 RUE M AUNE 06400 CANNES AVEC MISSION D'ASSURER SEUL LA GESTION DE L'ENTREPRISE - REPRESENTANT CREANCIERS : ME CARDON 54 RUE D'ANTIBES CANNES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 13.2.97- JGT TC CANNES 10.4.97 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME CARDON- JGT TC CANNES 23.3.2000 DESIGNANT MR L RIERA JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JP DOLLA - JGT TC CANNES 7.9.2000 PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A MR RENE PRINCE DEMEURANT A 83510 LORGUES CHEM DE LA VIGNE AUBIERE -