POMGARD

2 novembre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 02.11.2016 prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

4 avril 2016

• Ordonnance du président en date du 04/04/2016 désignant Juge commissaire : Monsieur ROSENFELD Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

6 mars 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE POMGARD A NOMME ME ROUSSEL BERNARD IMMEUBLE L'ATRIUM 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A NOMME MR CALLET HENRI COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME MR DRAUSSIN ALEX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/07/2001

21 février 2002

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 21.02.02 Date d'effet : 21 février 2002

21 janvier 2002

• DEMISSION DE SES FONCTIONS DE GERANT DE MONSIEUR MENUISIER PIERRE MONSIEUR GERARD PETITCOLAS DEMEURE SEUL GERANT A COMPTER DU 13.12.01. DEMISSION DE MONSIEUR PASCAL GRIFFON DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE LA SCP MARTIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 13.12.01. SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 13.12.01 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 21.01.02. L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 03.01.02. Date d'effet : 13 décembre 2001

5 août 1999

• DEMISSION DE MR PIERRE FOUILLET DE SES FONCTIONS DE GERANT DE LA STE NOMINATION EN REMPLACEMENT DE MR PETICOLAS GERARD NE LE 17.1.33 A VITREY 54- NTE FRSE DT 44 RUE JEAN JAURES A COUCHEY 21160 ET DE MR MENUSIER PIERRE NE LE 6.7.36 A FORBACH 57 NTE FRSE DT CHEMIN VERDIERE 13210 ST REMY DE PROVENCE EN QUALITE DE CO-GERANTS SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU26.2.99 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 5.8.99 L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 15.7.99 Date d'effet : 26 février 1999

11 décembre 1998

• NOMINATION DE MR GRIFFON PASCAL EDT 390 RUE GEORGES BESSE 30035 CX 1 EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE LA SCP MARTIN SIS A NIMES LE LUCRETIA 84 AV KENNEDY EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 27.10.98 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 27.10.98 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 11.12.98 L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 3.12.98

16 avril 1986

• CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL AU 30.01.86

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001