POLYGRAPH

03 mai 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 19/04/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

15 février 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 09/02/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR CIAMPI EN REMPLACEMENT DE MR FERRANDEZ JUGE COMMISSAIRE

NC

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 23/08/1985 MAITRE PIERRE LOUIS EZAVIN DEMEURANT A NICE 11 RUE PAUL DEROULEDE A ETE NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 14/02/1986 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR MAUNIER ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME P.L. EZAVIN AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ARNAUD-LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 14/02/1986 JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 14/03/1986 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 09.02.96 DESIGNANT MR CIAMPI EN REMPLACEMENT DE MR FERRANDEZ JUGE COMMISSAIRE JGT TC ANTIBES 19.4.1996 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR