France

POLLENIZ

Fermée definitivement Radiée
SIREN
412 216 889
SIRET DU SIEGE SOCIAL
412 216 889 00029
NUMÉRO DE TVA
FR07412216889
DATE DE CREATION
13 janvier 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités des organisations patronales et consulaires - 9411Z
FORME JURIDIQUE
Organisme professionnel
ADRESSE
9 AV DU BOIS L ABBE, 49070 BEAUCOUZE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
POLLENIZ
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2019 31/12/2019

Établissements

    • POLLENIZ - 49070

      Ancien établissement du 01 juillet 2013 au 31 décembre 2019

      • SIRET 41221688900029
      • Activité Activités des organisations patronales et consulaires - 9411Z
      • Adresse 9 AV DU BOIS L ABBE, 49070 BEAUCOUZE

    • POLLENIZ - 44119

      Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019

      • SIRET 41221688900037
      • Activité Activités des organisations patronales et consulaires - 9411Z
      • Adresse 4 IMP SOPHIE GERMAIN PARC D ACTIVITES DE LA GRANDE HAIE, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Établissements

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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Annonces légales de POLLENIZ

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  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    AVIS DE FUSION RECTIFICATIF Dans lannonce parue le 2 novembre 2019 dans Ouest France, pour la fusion du syndicat Polleniz (nº Sirene 412 216 889) et de lassociation Polleniz (nº RNA : W491019475), Lire passif pris en charge : 4 404 514,51 euros soit un montant de passif apporté de 4 404 514,51 euros au lieu de passif pris en charge : 4 233 625,51 euros soit un montant de passif apporté de 4 233 625,51 euros et lire lactif net apporté par le syndicat Polleniz représentée par la différence entre lactif apporté et le passif pris en charge, sélève donc à 2 306 556,01 euros au lieu de lactif net apporté par le syndicat Polleniz représentée par la différence entre lactif apporté et le passif pris en charge, sélève donc à 2 477 445,01 euros.

  • Annonce JAL - Projet de Fusion

    tgs AVOCATS FRANCE AVIS DE PROJET DE FUSION LAssociation «Polleniz», association régie par la loi de 1901 et le decret du 16 août 1901, Siège social : 9, avenue du Bois-lAbbé, 49071 Beaucouzé, identifiée à préfecture de Maine-et-Loire sous le RNA W491019475. Le Syndicat «Polleniz», syndicat régi par la loi du 21 mars 1884 et les articles L.2131-1 à L.2131-6 du Code du travail, et sous les règles particulières prévues par le chapitre II du titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime, siège social : 9, avenue du Bois-lAbbé, 49071 Beaucouzé, sous le Siret n° 412 216 889 00029. Aux termes dun acte sous seing privé en date du 18 octobre 2019 à Beaucouzé, lAssociation Polleniz, susmentionnée, dont lavis de déclaration a été publié au Journal Officiel de la République française des associations et dont la mission est : la protection de létat sanitaire des végétaux, des produits végétaux et du patrimoine naturel dans lintérêt public. Elle agit contre les dangers sanitaires, les organismes nuisibles, les espèces émergentes et les espèces exotiques envahissantes qui portent atteinte à la santé des végétaux ou à la santé publique pour la région des Pays de la Loire. À ce titre, elle réalise et participe aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte, dinspection et de contrôle des dangers sanitaires et organismes nuisibles, que ceuxci soient de la responsabilité de lÉtat (mission de service public) ou non (mission dintérêt général). En outre, lassociation a pour objet la surveillance biologique du territoire au titre de sa qualité dorganisme chargé dune mission de service public (articles L.251-1 et L.252-2 du Code rural et de la pêche maritime), de la protection du patrimoine naturel et de la biodiversité, notamment eu égard aux espèces exotiques envahissantes (article L.411 7 du Code de lenvironnement). Pour la protection de lenvironnement, Polleniz exerce, directement ou par lintermédiaire de ses membres adhérents, ses activités dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de lamélioration du cadre de vie, de la protection de leau, de lair, des sols, des sites et paysages, de lurbanisme, et a pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances. Polleniz définit et coordonne régionalement les orientations sanitaires politiques, stratégiques et opérationnelles. Elle agit dans le respect de la politique sanitaire régionale définie nationalement par lÉtat. Polleniz veille au respect des valeurs dindépendance et dimpartialité pour lensemble de ses missions. Plus généralement, elle réalise toutes opérations ou détient tous titres de participation dans toutes sociétés dont lobjet se rattache directement ou indirectement à sa mission, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement sanitaire et environnemental. Et le Syndicat Polleniz, susmentionné, dont la mission est, la protection de létat sanitaire des végétaux comprend la protection de létat sanitaire des végétaux, des produits végétaux, ou des produits destinés à lalimentation animale ou des aliments pour animaux dorigine végétale. À ce titre, il réalise ou concourt à la réalisation des mesures de surveillance, de prévention, de lutte, dinspection et de contrôle des dangers sanitaires et organismes nuisibles, que ceux-ci soient de la responsabilité de lÉtat (mission de service public) ou non (mission dintérêt général). En outre, le syndicat a pour objet la surveillance biologique du territoire au titre de sa qualité dorganisme chargé dune mission de service public (articles L.251-1 et L.252-2 du Code rural et de la pêche maritime), de la protection du patrimoine naturel et de la biodiversité, notamment eu égard aux espèces exotiques envahissantes (article L.411 7 du Code de lenvironnement). Pour la protection de lenvironnement, il exerce, directement ou par lintermédiaire de ses membres adhérents, ses activités dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de lamélioration du cadre de vie, de la protection de leau, de lair, des sols, des sites et paysages, de lurbanisme, et a pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances. Ce syndicat définit et coordonne régionalement les orientations sanitaires politiques, stratégiques et opérationnelles. Il agit dans le respect de la politique sanitaire régionale définie nationalement par lÉtat. Il veille au respect des valeurs dindépendance et dimpartialité pour lensemble de ses missions. Plus généralement, il réalise toutes opérations ou détient tous titres de participation dans toutes sociétés, dont lobjet se rattache directement ou indirectement à sa mission, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement sanitaire et environnemental. Ont établi le projet de la fusion par voie dabsorption du Syndicat Polleniz par lAssociation Polleniz sur la base dune situation comptable arrêtée au 31 juillet 2019. Les assemblées générales statuant sur ce projet de fusion se réuniront le 20 décembre 2019 pour chacune des structures. Les apports du Syndicat Polleniz se composant de la manière suivante : Actif apporté : actif immobilisé : 3 467 333,99 euros, actif circulant : 3 243 736,53 euros. Soit un montant de lactif apporté de 6 711 070,52 euros. Passif pris en charge : 4 233 625,51 euros. Soit un montant de passif apporté de 4 233 625,51 euros. Engagements souscrits au 31 juillet 2019 : le Syndicat Polleniz comptabilise des engagements financiers à hauteur de 1 961 754,06 euros. Lactif net apporté par le Syndicat Polleniz représenté par la différence entre lactif apporté et le passif pris en charge, sélève donc à 2 477 445,01 euros. Toutes les opérations, actives et passives effectuées entre la conclusion du présent traité et la date de réalisation définitive de la fusion seront réputées avoir été accomplies par le Syndicat Polleniz pour le compte et aux risques de lAssociation Polleniz. Ladite association acceptant de prendre au jour où la remise des biens lui en sera faite, les actifs et les passifs qui existeront, comme tenant lieu de ceux existant évalués au 31 juillet 2019. Pour avis.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Marques déposées

  • OVS Végétal

    Marque enregistrée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • L'ARBO FRUIT

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • Céréop

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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