POLE SUD

30 janvier 1996

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION TOTALE DE POLE SUD SARL. A COMPTER DU 19/01/96 Date d'effet : 19/01/1996

18 janvier 1996

• Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/96, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR MICHEL FROMONT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 17/01/96

25 octobre 1994

• VENTE DU FONDS SIS ROUTE DE MAUGUIO PICHEIRENC LANSARGUES 34130 MAUGUIO A LA SARL LES ATELIERS DU SUD. A COMPTER DU 17/06/94

21 juin 1994

• Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE POLE SUD - A FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS, - A NOMME ME LUC MARION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, - A MAINTENU LA SCP MEILLE VALLIOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, ET ME LUC MARION EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 17 JUIN 1994. Date d'effet : 17/06/1994

23 mars 1994

• Renouvellement de la période SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LE TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET PROROGE LA PERIODE D'OBSER- VATION A COMPTER DE L'EXPIRATION DE LA PERIODE INITIALE. A COMPTER DU 22 MARS 1994.

11 octobre 1993

• Renouvellement de la poursuite d'activité EN DATE DU 8 OCTOBRE 1993, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE POLE SUD SARL POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. A COMPTER DU 8 OCTOBRE 1993.

08 septembre 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7 SEPTEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE POLE SUD SARL A NOMME MR RENE PIALOT COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LUC MARION DEMEURANT A MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, LA SCP MEILLE, VALLIOT DEMEURANT A MONTPELLIER -2, AVENUE DES ETATS DU LANGUEDOC- COMME ADMI- NISTRATEUR ET A FIXE AU 1ER SEPTEMBRE 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 7 SEPTEMBRE 1993.

06 septembre 1993

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR POLE SUD SARL EN DATE DU : 3 SEPTEMBRE 1993 A COMPTER DU 03/09/93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR