POLE SUB

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 mai 1994

• Changement de gérantNOMINATION DE M. J-P. POIZAT, AUX FONCTIONS DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE M.A. ROUSSEAU, CO-GERANT, DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU 17.03.94

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

NC

• JUGEMENT DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 22.03.95 PRONONCE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE POLE-SUB ; LIQUIDATEUR : MAITRE RAVIS-BES, LA DIGUE BAS DU FORT 97190 GOSIER ; JUGE COMMISSAIRE MR PAUVERT ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17.01.95 PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE LA SARL POLE SUB LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR