POL HENRY

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04 mai 1991

• MODIFICATION D'OFFICE: PAR JUGEMENT DU 03 MAI 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUI- DATION JUDICIAIRE DE LA SA POL HENRY

09 juillet 1984

• MODIFICATION D'OFFICE: PAR JUGEMENT DU 06 JUILLET 1984 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A REPORTE AU 16.03.1982 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA POL HENRY ET CONVERTI EN LIQUIDATION DE BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LADITE STE. MR LEMIRE A ETE MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET ME GLADEL DANS SES FONCTIONS DE SYNDIC A COMPTER DU 06/07/84

17 septembre 1983

• MODIFICATION D'OFFICE: PAR JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 1983, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SA POL HENRY, FIXE PROVISOIREMENT AU 16.09.1983 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, NOMME MR LEMIRE JUGE COMMISSAIRE ET ME GLADEL 11 AV JULIEN A CLERMONT FD SYNDIC A COMPTER DU 16/09/83

10 novembre 1982

• EN APPLICATION DE L'ART 241 DE LA LOI DU 24.07.1966, L'ASSEMBLEE A DECIDE DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE A COMPTER DU 12/11/81

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR