POINT CUIR DIFFUSION

02 février 2022

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

22 janvier 1998

• : Par Jugement du 22 Janvier 1998, le Tribunal de Commerce de CHATELLERAULT a nommé Maître CAPEL en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître BERAULT décédé.

21 octobre 1992

• : Jugement du Tribunal de Commerce de CHATELLERAULT du 21/10/1992 modifiant le plan de cession.

11 mars 1992

• : Par jugement en date du : 11/03/1992 Le Tribunal de Commerce de CHATELLERAULT a désigné Monsieur GOUSSARD en qualité de Juge Commissaire en replacement de Monsieur ARABEYRE.

03 août 1988

• : Jugement du Tribunal de Commerce de CHATELLERAULT du 03/08/1988 arrêtant le plan de redressement par cession partielle de l'entreprise ARCO - POINT CUIR DIFFUSION - ARCO SELLIER - COFIPAR à Monsieur KASZER. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Michel BERAULT 86000 POITIERS

13 juillet 1988

• : Jugement du Tribunal de Commerce de CHATELLERAULT du 13/07/1988 étendant la procédure de redressement judiciaire de ARCO à POINT CUIR DIFFUSION - ARCO SELLIER et COFIPAR Juge Commissaire : Monsieur ARABEYRE Représentant des Créanciers : Maître Michel BERAULT 86000 POITIERS. Jugement du Tribunal de Commerce de CHATELLERAULT du 13/07/1988 arrêtant le plan de redressement par cession partielle de l'entreprise ARCO ainsi que POINT CUIR DIFFUSION - ARCO SELLIER - COFIPAR à Mr BERBERIAN Commissaire à l'exécution du plan : Maître Michel BERAULT 86000 POITIERS

22 juillet 1986

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 22/07/1986.