POINT CONTACT

04 octobre 2018

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

14 mars 2018

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

26 février 2018

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

10 novembre 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

25 janvier 2017

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxieme rappel de l'obliagtion de depot des documents comptables annuels

06 octobre 2016

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales

22 décembre 2014

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel d'obligations légales,

16 décembre 2014

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels

22 janvier 2014

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée

25 novembre 2011

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

06 octobre 2011

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels.

03 janvier 2011

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels.

10 décembre 2010

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

18 décembre 2009

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels.

19 décembre 2008

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée SUITE AU RAPPEL DE L OBLIGATION DE DEPOT DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS

17 septembre 2008

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à relance des dépôts des comptes annuels

11 décembre 2007

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite relanle dépôts des comptes annuels

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001