POINT BLEU

04 mars 2009

• Radiation d'office en application de l'article 123-131 du décret modificatif n) 2007-750 du 9 mai 2007 sur le RCS

10 mai 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Beaune En date du 23 04 1999 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de La sa Jlp et la sa point bleu - arrêtant le plan de cession partielle de ces 2 sociétés et nommant me Maurice picard Dt 22 rue du Cordier Bp 107 01003 bourg en Bresse commissaire à l exécution du plan

04 mai 1999

• Modification autre Jugement du tribunal de commerce de beaune du 23 avril 1999 a prononcé la confusion de patrimoine des redressements judiciaires de la sa Jlp et sa point bleu. À Saint Egerve. À arrêté le plan de cession partielle de ces deux sociétés et nomme Me Maurice picard 22 rue Cordier BP 107-01003 bourg-en-Bresse commissaire à l'exécution du plan.

03 mai 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 23/0 4/1999 PRONONCANT LA CONFUSION DE PATRIMOINE DES R EDRESSEMENTS JUDICIAIRES DE LA SA J.L.P. ET LA SA POINT BLEU ARRETANT LE PLAN DE CESSION PARTIELLE D E CES DEUX SOCIETES NOMMANT ME MAURICE PICARD, 22 RUE DU CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE, C OMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

08 avril 1999

• Jugement du tribunal de commerce de De Beaune En date du 26.03.1999 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 23.04.1999 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
• Modification autre Jugement du tribunal de Commerece de beaune du 26 mars 1999 autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 23 avril 1999.

06 avril 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE EN DATE DU 26/3/1999 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE J USQU'AU 23/4/1999

31 mars 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Beaune (poursuite de l'activité pour une durée de 15 jours) En date du 12 03 1999 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 0 mois

23 mars 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 12/0 3/1999 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR 15 JOURS

22 mars 1999

• Modification autre Jugement du tribunal de commerce de beaune le 12 mars 1999 autorisé la poursuite d'activité pour quinze jours.

26 février 1999

• Le tribunal de commerce de Beaune , a prononcé en date du 12 02 1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 99 000109 , date de cessation des paiements le 12 02 1999 , et a désigné juge commissaire Mr jean Varrod , administrateur Me picard Dt 22 rue du Cordier Bp 107 01003 bourg en Bresse avec pour mission : D assister , représentant créanciers Scp Bouillot Deslorieux Dt 44 rue de la république Bp 3 71640 Givry Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

17 février 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 12/0 2/1999 PRONONCANT L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDI CIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIMENTS : 12/02/1999 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR JEAN V ARROD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JACQUES VALL ON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME MAURICE PICARD 2 2 RUE DU CORDIER - BP 107 01003 BOURG EN BRESSE RE PRESENTANT DES CREANCIERS : ME GERARD BOUILLOT 44 RUE DE LA REPUBLIQUE - BP 3 71640 GIVRY
• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) Jugement tribunal de commerce de beaune en date du 12 février 1999. Constaté l'état de cessation des paiements et prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12 février 1999, date du dépôt de la déclaration nomme Jean Varrod jugé commissaire titulaire et jacques vallon jugé commissaire suppléant. Désigné maître Maurice picard demeurant 22 rue du Cordier BP 107-01003 bourg-en-Bresse en qualité d'administrateur judiciaire. Désigné maître Gerard Bouillot 44 rue de la république BP 3-71640 Givry en qualité de représentant des créanciers