PNS

26 décembre 2006

• Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 26/12/2006

15 mars 2006

• Mention d'office EN DATE DU 14.03.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRR - A NOMME ME MIREILLE MASSIANI 6 BD CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 14/03/2006

16 décembre 2005

• Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 13/12/05 le Tribunal de Commerce de Draguignan a désigné M. JL ANTONINI en qualité de Juge Commissaire suppléant en remplacement de M. C. MARQUANT Date d'effet : 13/12/2005

28 septembre 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.09.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSMENT JUDICIAIRE ET NOMME GASQUET ALAIN JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR MARQUANT CHRISTIAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A DESIGNE ME MASSIANI MIREILLE 6 BOULEVARD CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - A FIXE PROVISOIREMENT AU 06.01.2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/09/2005

11 mars 2005

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social AGE DU 23.02.2005 Date d'effet : 24/02/2005