PMP PRO-BAT

27 novembre 2020

• Par jugement en date du 25/11/2020, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de PMP PRO-BAT (SARL) (procédure ouverte le 23/09/2014).

20 octobre 2016

• Par ordonnance en date du 20/10/2016, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 29/01/2013 sur PMP PRO-BAT (SARL).

25 septembre 2014

• Par jugement en date du 23/09/2014, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé la résolution de plan et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de : PMP PRO-BAT (SARL), et a désigné : Mandataire liquidateur : Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2, place Casimir Perier, BP 4095, 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 15/03/2014 la date de cessation des paiements Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 10/10/2014 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

23 janvier 2014

• En date du 21/01/2014, le Tribunal de Commerce de DE TROYES a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de PMP PRO-BAT (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

12 juillet 2013

• Par jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 29/01/2014 .

01 février 2013

• Par jugement en date du 29/01/2013, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PMP PRO-BAT (SARL) et a désigné : Mandataire Judiciaire : Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 15/11/2012 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

NC

• 38 2013-01-29 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2013-02-05 GREFFE T.C. DE TROYES GREFFE T.C. DE TROYES MAITRE BARAULT,41 2014-09-23 RESOL PLAN REDRES ET LJ POURSUITE JUSQU'AU 10/10/14 2014-09-29 GREFFE T.C. DE TROYES GREFFE T.C. DE TROYES ME BARAULT