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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PLOERMEL COMMUNAUTE
- SIREN
- 200 066 777 200066777
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 066 777 00018 20006677700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR39200066777 FR39200066777
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- PL DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE DE PLOERMEL, 56800 PLOERMEL PL DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE DE PLOERMEL, 56800 PLOERMEL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- PLOERMEL COMMUNAUTE PLOERMEL COMMUNAUTE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de PLOERMEL COMMUNAUTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
284 sociétés exercent la même activité que PLOERMEL COMMUNAUTE dans le 56.
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Rapport complet officiel
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- Émis le 19 décembre 2023
- Travaux d'impression et de conception graphique, en groupement de commandes entre Ploërmel Communauté et la commune de Ploërmel
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2023
- Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Ploërmel Communauté, son CIAS, la commune de Ploërmel, son CCAS et l'EHPAD Saint Antoine : dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique et protecti
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2023
- Collecte du plâtre en bas de quai des déchèteries de Ploërmel Communauté
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 19 décembre 2023
- Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté (Ploërmel et Guillac)
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 13 décembre 2023
- Renégociation des contrats d'assurances - relance lot unique suite à l'infructuosité du lot 3 véhicules à moteur et risques annexes
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
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- Émis le 13 décembre 2023
- Travaux de réhabilitation et/ou de création douvrages des réseaux deaux usées sur le secteur de Ronsouze à Ploërmel (conduite de refoulement du PR de Ronsouze phase 1 : canalisations).
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 13 décembre 2023
- Collecte du carton et du papier en bas de quai des déchèteries de Ploërmel Communauté
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 11 décembre 2023
- Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Ploërmel Communauté, son CIAS, la commune de Ploërmel, son CCAS et l'EHPAD Saint Antoine : dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique et protecti
- Date limite pour réponse 11 décembre 2027
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- Émis le 08 décembre 2023
- Réaménagement de laire daccueil des gens du voyage de Ploërmel - Réseaux techniques Electricité, fibre, télésurveillance
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
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- Émis le 08 décembre 2023
- Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Ploërmel Communauté, son CIAS, la commune de Ploërmel, son CCAS et l'EHPAD Saint Antoine : dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique et protecti
- Date limite pour réponse 08 décembre 2027
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- Émis le 08 décembre 2023
- Réaménagement de laire daccueil des gens du voyage de Ploërmel - Travaux de terrassement voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
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- Émis le 08 décembre 2023
- Réaménagement de laire daccueil des gens du voyage de Ploërmel - Externalisation de la gestion des fluides - Télégestion
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
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- Émis le 08 décembre 2023
- Réaménagement de laire daccueil des gens du voyage de Ploërmel - Bâti modulaire aménagé sanitaires, bureaux, logement du gardien, stockage
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation dinspection télévisuelle dassainissement deaux usées en service, les contrôles et les opérations préalables à la réception sur les réseaux dassainissement deaux usées.
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 02 novembre 2023
- Etude de faisabilité et assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'un réseau de chaleur alimenté par une énergie renouvelable
- Date limite pour réponse 02 mai 2025
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- Émis le 30 octobre 2023
- Accompagnement par un conseiller dans une démarche climat air énergie
- Date limite pour réponse 30 mars 2028
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- Émis le 09 octobre 2023
- Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un espace jeunesse à Ploërmel
- Date limite pour réponse 09 février 2027
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- Émis le 29 septembre 2023
- Accord cadre à bons de commande pour les travaux dextension, de modification et de réparation du réseau dassainissement deaux usées.
- Date limite pour réponse 29 septembre 2027
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- Émis le 15 septembre 2023
- Prestations de surveillance, ouverture et fermeture de bâtiments et de levées de doute
- Date limite pour réponse 15 septembre 2026
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- Émis le 10 juillet 2023
- Le groupement de commandes concerne : Ploërmel Communauté, le CIAS de Ploërmel Communauté, la commune de Ploërmel et le CCAS de Ploërmel pour le nettoyage, l'entretien des locaux et de la vitrerie - Entretien et nettoyage des bâtiments
- Date limite pour réponse 10 juillet 2027
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- Émis le 10 juillet 2023
- Le groupement de commandes concerne : Ploërmel Communauté, le CIAS de Ploërmel Communauté, la commune de Ploërmel et le CCAS de Ploërmel pour le nettoyage, l'entretien des locaux et de la vitrerie - Entretien et nettoyage de la vitrerie
- Date limite pour réponse 10 juillet 2027
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- Émis le 10 juillet 2023
- Groupement de commandes pour les fournitures admnistratives, papier, petit consommable informatique et mobilier, avec certaines communes membres de Ploërmel Communauté - Fournitures administratives, de papier et petits consommables informatiques
- Date limite pour réponse 10 juillet 2027
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- Émis le 10 juillet 2023
- Groupement de commandes pour les fournitures admnistratives, papier, petit consommable informatique et mobilier, avec certaines communes membres de Ploërmel Communauté - Fourniture de mobilier
- Date limite pour réponse 10 juillet 2027
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- Émis le 17 mai 2023
- Maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'extension, de modification et de réparation du réseau d'assainissement d'eaux usées
- Date limite pour réponse 17 mai 2027
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- Émis le 15 mai 2023
- Réalisation de diagnostics énergétiques sur les bâtiments de Ploërmel Communauté
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
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- Émis le 11 avril 2023
- Étude sur le fonctionnement actuel de la mutualisation des services de Ploërmel Communauté - Bilan et perspectives
- Date limite pour réponse 11 août 2023
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- Émis le 04 avril 2023
- Création d'une voie d'accès pour le crématorium de Ploërmel Communauté
- Date limite pour réponse 04 avril 2025
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- Émis le 09 mars 2023
- Fourniture et livraison des repas à destination des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) de Ploërmel Communauté
- Date limite pour réponse 09 mars 2026
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- Émis le 09 mars 2023
- Entretien des circuits de randonnée de Ploërmel Communauté - Secteur de La Trinité-Porhoët
- Date limite pour réponse 09 mars 2027
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- Émis le 09 mars 2023
- Entretien des circuits de randonnée de Ploërmel Communauté - Secteur de Ploërmel
- Date limite pour réponse 09 mars 2027
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- Émis le 09 mars 2023
- Entretien des circuits de randonnée de Ploërmel Communauté - Secteur de Mauron
- Date limite pour réponse 09 mars 2027
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- Émis le 09 mars 2023
- Entretien des circuits de randonnée de Ploërmel Communauté - Secteur de Josselin
- Date limite pour réponse 09 mars 2027
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- Émis le 09 mars 2023
- Entretien des circuits de randonnée de Ploërmel Communauté - Circuit le Petit Pélot
- Date limite pour réponse 09 mars 2027
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- Émis le 27 février 2023
- Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté
- Date limite pour réponse 27 février 2024
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- Émis le 20 décembre 2022
- Le marché a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport, la valorisation et / ou le traitement des déchets collectés dans les déchèteries et éco-stations de Ploërmel Communauté. - Plâtre
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2022
- Le marché a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport, la valorisation et / ou le traitement des déchets collectés dans les déchèteries et éco-stations de Ploërmel Communauté. - Déchets verts
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2022
- Le marché a pour objet la collecte des conteneurs dapport volontaire du verre ménager, des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des journaux, revues, magazines.
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2022
- Le marché a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport, la valorisation et / ou le traitement des déchets collectés dans les déchèteries et éco-stations de Ploërmel Communauté. - Déchets dangereux
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2022
- Le marché a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport, la valorisation et / ou le traitement des déchets collectés dans les déchèteries et éco-stations de Ploërmel Communauté. - Plastiques
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2022
- Le marché a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport, la valorisation et / ou le traitement des déchets collectés dans les déchèteries et éco-stations de Ploërmel Communauté. - Bois
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2022
- Le marché a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport, la valorisation et / ou le traitement des déchets collectés dans les déchèteries et éco-stations de Ploërmel Communauté. - Cartons papier
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2022
- Le marché a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport, la valorisation et / ou le traitement des déchets collectés dans les déchèteries et éco-stations de Ploërmel Communauté. - Gravats
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2022
- La consultation concerne l'entretien des espaces verts du territoire de Ploërmel Communauté. - Secteur parcs activités de Ploërmel
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2022
- La consultation concerne l'entretien des espaces verts du territoire de Ploërmel Communauté. - Secteur de La Trinité-Porhoët
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2022
- La consultation concerne l'entretien des espaces verts du territoire de Ploërmel Communauté. - Secteur de Josselin
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2022
- La consultation concerne l'entretien des espaces verts du territoire de Ploërmel Communauté. - Secteur de Mauron
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 19 décembre 2022
- La consultation a pour objet l'entretien techniques de Ploërmel Communauté pour le traitement des eaux et la fourniture de consommables (Ploërmel et Mauron).
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 13 décembre 2022
- Le service régi par le présent marché a pour objet : - - La collecte en porte à porte et en points de regroupement des recyclables et du papier en mélange, en benne traditionnelle en bacs individuels et collectifs, ainsi quen sacs transparents . - - L...
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 12 décembre 2022
- Location et maintenance d'un parc de vélos à assistance électrique (VAE)
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
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- Émis le 09 décembre 2022
- La consultation concerne l'entretien des espaces verts du territoire de Ploërmel Communauté. - Multisites de Josselin et Mauron / Infrastructures de Ploërmel
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 20 octobre 2022
- Aménagements de sécurité Parc d'activité de Camagnon / Parc d'activité du Bois Vert
- Date limite pour réponse 20 janvier 2023
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- Émis le 11 octobre 2022
- Location de deux chargeurs télescopiques
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
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- Émis le 07 octobre 2022
- Déconstruction et construction d'un hangar - aérodrome de Loyat (56800) - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
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- Émis le 07 octobre 2022
- Déconstruction et construction d'un hangar - aérodrome de Loyat (56800) - Déconstruction
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
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- Émis le 28 septembre 2022
- Refonte, maintenance et hébergement du site Internet
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 23 août 2022
- La consultation a pour objet des travaux de renouvellement et réhabilitation des réseaux d'assainissement sur la commune de Josselin, secteur de l'hôpital.
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 25 juillet 2022
- Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles seffectue à la date deffet du marché et pour le compte de Ploërmel Communauté lorganisation et lexécution des services dont le détail e
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 19 juillet 2022
- La présente consultation concerne la fourniture de vidéoprojecteurs interactifs et de classes mobiles pour lensemble des écoles élémentaires et maternelles du territoire de Ploërmel Communauté. - VPI et PC
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 19 juillet 2022
- La présente consultation concerne la fourniture de vidéoprojecteurs interactifs et de classes mobiles pour lensemble des écoles élémentaires et maternelles du territoire de Ploërmel Communauté. - Chariots
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 18 juillet 2022
- La présente consultation concerne la fourniture de vidéoprojecteurs interactifs et de classes mobiles pour lensemble des écoles élémentaires et maternelles du territoire de Ploërmel Communauté. - VPI et PC
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 13 juillet 2022
- Renouvellement des réseaux eaux usées et eaux pluviales des secteurs décrits dans le dossier de consultation
- Date limite pour réponse 13 mai 2023
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- Émis le 12 juillet 2022
- Les trop-pleins équipant un système de collecte séparatif et situés à l'aval d'un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 font l'objet d'une surveillance consistant à mesurer
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
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- Émis le 12 juillet 2022
- Réhabilitation et création des réseaux eaux usées des secteurs décrits dans le dossier de consultation - Réhabilitation par tranche ouverte
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
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- Émis le 12 juillet 2022
- Réhabilitation et création des réseaux eaux usées des secteurs décrits dans le dossier de consultation - Réhabilitation par chemisage
- Date limite pour réponse 12 août 2022
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- Émis le 27 juin 2022
- Transport d'élèves dans le cadre des activités du projet éducatif local
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
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- Émis le 23 juin 2022
- Ploërmel Communauté lance une consultation pour lexploitation des installations de chauffage et de production deau chaude sanitaire de son territoire.
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 17 mai 2022
- MARCHE DE TRANSPORT EN COMMUN SUR LE PERIMETRE DE PLOERMEL COMMUNAUTE - 2022 / 2026
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
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- Émis le 05 mai 2022
- Signalisation routière et touristique sur les axes routiers autour de Ploërmel
- Date limite pour réponse 05 juillet 2022
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- Émis le 02 mai 2022
- Le marché à pour objet de prévoir lexécution d'un service de transports à la demande pour le compte de Ploërmel Communauté à compter du 1er septembre 2022. - Secteur de Ploërmel
- Date limite pour réponse 02 mai 2026
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- Émis le 02 mai 2022
- Le marché à pour objet de prévoir lexécution d'un service de transports à la demande pour le compte de Ploërmel Communauté à compter du 1er septembre 2022. - Secteur de Josselin
- Date limite pour réponse 02 mai 2026
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- Émis le 02 mai 2022
- Le marché à pour objet de prévoir lexécution d'un service de transports à la demande pour le compte de Ploërmel Communauté à compter du 1er septembre 2022. - Secteur de Mauron
- Date limite pour réponse 02 mai 2026
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- Émis le 18 mars 2022
- L'accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives pour les besoins de Ploërmel Communauté sur les secteurs de Ploërmel, Josselin, Mauron et La Trinité-Porhoët.
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
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- Émis le 08 février 2022
- Etude pour l'élaboration d'un schéma directeur cyclable
- Date limite pour réponse 08 juin 2023
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- Émis le 28 décembre 2021
- Location et entretien d'articles textiles pour les besoin de Ploërmel Communauté, la commune de Mauron et la commune de Ploërmel. - Linge plat
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- Location et entretien d'articles textiles pour les besoin de Ploërmel Communauté, la commune de Mauron et la commune de Ploërmel. - Vêtements de travail
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- Le marché a pour objet lélimination ou la valorisation par le titulaire du présent marché des boues qui seront issues des installations de traitement suivantes : 3 stations à stations à boues activées, 9 stations à Filtre plantés de roseaux, 16 lagunages
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 15 décembre 2021
- Groupement de commandes pour des travaux d'impression et de conception graphique pour les besoins de Ploërmel Communauté et la ville de Ploërmel.
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
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- Émis le 10 décembre 2021
- Réhabilitation du centre de secours de Josselin (56120) - Gros œuvre - démolition
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 10 décembre 2021
- Réhabilitation du centre de secours de Josselin (56120) - Cloisons sèches - Isolation
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 10 décembre 2021
- Réhabilitation du centre de secours de Josselin (56120) - Plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 10 décembre 2021
- Réhabilitation du centre de secours de Josselin (56120) - Peinture
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 10 décembre 2021
- Réhabilitation du centre de secours de Josselin (56120) - Désamiantage
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 30 juillet 2021
- Ploërmel Communauté mène depuis 2018 une expérimentation sur le plan de la mobilité avec différents volets, détaillés ci-après. Initiative audacieuse en secteur peu dense, lEPCI a fait le pari de lintermodalité et mis en place un service de transport co
- Date limite pour réponse 30 mai 2023
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- Émis le 29 juillet 2021
- Programme 11 assainissement
- Date limite pour réponse 29 janvier 2022
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- Émis le 20 juillet 2021
- Travaux d'assainissement eaux usées centre-ville de Ploërmel (56)
- Date limite pour réponse 20 février 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- La consultation a pour objet la location longue durée de véhicules neufs pour les services de Ploërmel Communauté. - Location de compactes 5 portes - Motorisation électrique
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 06 mai 2021
- Aménagement du Parc dactivités du « Bois Vert » - Ploërmel Phase 2
- Date limite pour réponse 06 août 2021
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- Émis le 27 avril 2021
- Le poste de refoulement de Saint-Antoine, situé sur la commune de PLOERMEL, a été identifié dans le schéma directeur assainissement comme étant lun des postes posant problème. - Il est en effet vétuste, ne répond plus aux exigences règlementaires en term
- Date limite pour réponse 27 août 2021
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- Émis le 15 février 2021
- Travaux d'impression et conception graphique
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
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- Émis le 11 février 2021
- La présente consultation a pour objet la rénovation du réseau Vélopromenade® de Ploërmel Communauté, par le remplacement, la fourniture et la pose de la signalisation directionnelle. - Autour de Ploërmel - 7 circuits Vélopromenade®
- Date limite pour réponse 11 mars 2021
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- Émis le 11 février 2021
- La présente consultation a pour objet la rénovation du réseau Vélopromenade® de Ploërmel Communauté, par le remplacement, la fourniture et la pose de la signalisation directionnelle. - Autour de Mauron - 2 circuits Vélopromenade®
- Date limite pour réponse 11 mars 2021
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- Émis le 11 février 2021
- La présente consultation a pour objet la rénovation du réseau Vélopromenade® de Ploërmel Communauté, par le remplacement, la fourniture et la pose de la signalisation directionnelle. - Autour du Porhoët - 7 circuits Vélopromenade®
- Date limite pour réponse 11 mars 2021
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- Émis le 11 février 2021
- La présente consultation a pour objet la rénovation du réseau Vélopromenade® de Ploërmel Communauté, par le remplacement, la fourniture et la pose de la signalisation directionnelle. - Autour de Josselin - 8 circuits Vélopromenade®
- Date limite pour réponse 11 mars 2021
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- Émis le 20 janvier 2021
- Travaux pour l'hygiénisation des boues des stations d'épuration de Ploërmel, Josselin et Mauron
- Date limite pour réponse 20 mars 2021
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- Émis le 13 décembre 2020
- La présente consultation a pour objet la location et la maintenance dun parc de vélos à assistance électrique, ainsi quune assistance dépannage auprès des usagers en cas de nécessité, auprès du service Tourisme de Ploërmel Communauté. - Location et mai
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
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- Émis le 07 décembre 2020
- La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire une mission détude pour lélaboration des instances et dispositifs relatifs à la réforme des attributions des logements sociaux : - -plan partenarial de gestion de la demande de logement s
- Date limite pour réponse 07 août 2021
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- Émis le 01 décembre 2020
- Ploërmel Communauté est propriétaire dune base de loisirs nautiques située sur la rive Ouest du lac au Duc à Taupont. Ploërmel Communauté est également propriétaire dune flotte conséquente de bateaux permettant la mise en œuvre de multiples activités :
- Date limite pour réponse 01 janvier 2021
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- Émis le 12 novembre 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un audit de fin de contrats de DSP assainissement, et d'accompagnement dans le choix du futur mode de gestion et dans sa mise en œuvre
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
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- Émis le 28 octobre 2020
- L'accord-cadre a pour objet lexécution de prestations relatives au nettoyage régulier et/ou occasionnel des locaux sur le territoire de Ploërmel Communauté et de la Ville de Ploërmel. - Entretien et nettoyage de la vitrerie - Commune de Ploërmel
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 28 octobre 2020
- L'accord-cadre a pour objet lexécution de prestations relatives au nettoyage régulier et/ou occasionnel des locaux sur le territoire de Ploërmel Communauté et de la Ville de Ploërmel. - Entretien et nettoyage des bâtiments - Ploërmel Communauté et CIAS P
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 28 octobre 2020
- L'accord-cadre a pour objet lexécution de prestations relatives au nettoyage régulier et/ou occasionnel des locaux sur le territoire de Ploërmel Communauté et de la Ville de Ploërmel. - Entretien et nettoyage des bâtiments - Commune de Ploërmel
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 28 octobre 2020
- L'accord-cadre a pour objet lexécution de prestations relatives au nettoyage régulier et/ou occasionnel des locaux sur le territoire de Ploërmel Communauté et de la Ville de Ploërmel. - Entretien et nettoyage de la vitrerie - Ploërmel Communauté et CIAS
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 31 août 2020
- La présente consultation a pour objet de confier la mission de suivi-animation dune Opération Programmée damélioration de lHabitat (OPAH) comprenant : - -la communication auprès du public et des partenaires ; - -la mobilisation des différents acteurs
- Date limite pour réponse 31 août 2025
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- Émis le 10 août 2020
- La fourniture de repas en liaison froide est destinée à des personnes âgées. La prestation comprend lélaboration des menus, lapprovisionnement en denrées, la confection, le conditionnement et le transport des repas en liaison froide jusquau site de la
- Date limite pour réponse 10 août 2023
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- Émis le 27 juillet 2020
- Létablissement existant situé sur la parcelle accueille des enfants en bas âge dans le cadre des accueils périscolaires et centre de loisirs. Les demandes daccueil étant en augmentation, Ploërmel Communauté envisage lextension de son bâtiment actuel. -
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
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- Émis le 23 juillet 2020
- Le marché a pour objet : - La collecte des conteneurs dapport volontaire du verre ménager, des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des journaux, revues, magazines. - Leur transport jusquà lexutoire correspondant : -
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
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- Émis le 24 juin 2020
- Ploërmel Communauté est propriétaire dune piscine située rue lieutenant le Vigouroux, basée sur la commune de Ploërmel (56 800) dans le Morbihan. - Il sagit dun équipement recevant du public et accueille environ 120 000 usagers par an. - Il est envis...
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
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- Émis le 12 juin 2020
- Etude de programmation et de faisabilité d'une restructuration/extension de la maison de l'enfance de Ploërmel
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
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- Émis le 02 avril 2020
- La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant (diesel et essence) pris à la pompe dans stations-services, avec des cartes accréditives, sur les secteurs de Ploërmel et de Josselin.
- Date limite pour réponse 02 avril 2022
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- Émis le 26 mars 2020
- Groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance d'un logiciel de gestion de la carrière et de la paie (Ploërmel Communauté et Ploërmel Ville)
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
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- Émis le 24 mars 2020
- La restructuration des sanitaires de Tréhorenteuc - Cabine de WC
- Date limite pour réponse 24 juillet 2020
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- Émis le 24 mars 2020
- La restructuration des sanitaires de Tréhorenteuc - Electricité
- Date limite pour réponse 24 juillet 2020
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- Émis le 24 mars 2020
- La restructuration des sanitaires de Tréhorenteuc - Peinture
- Date limite pour réponse 24 juillet 2020
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- Émis le 18 février 2020
- Il s'agit d'un marché de service sociaux. - Ploërmel Communauté souhaite réserver des places dans des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) sur son territoire. - Réservation de 20 berceaux sur le secteur de Ploërmel sud
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 18 février 2020
- Il s'agit d'un marché de service sociaux. - Ploërmel Communauté souhaite réserver des places dans des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) sur son territoire. - Réservation de 5 berceaux sur le secteur de Mauron
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 18 février 2020
- Il s'agit d'un marché de service sociaux. - Ploërmel Communauté souhaite réserver des places dans des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) sur son territoire. - Réservation de 5 berceaux sur le secteur de Ploërmel nord / nord-est
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 18 février 2020
- Il s'agit d'un marché de service sociaux. - Ploërmel Communauté souhaite réserver des places dans des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) sur son territoire. - Réservation de 5 berceaux sur le secteur de Josselin
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 24 janvier 2020
- La présente consultation a pour objet lentretien végétal des chemins de randonnée dintérêt communautaire. - Entretien secteur de Ploërmel
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 24 janvier 2020
- La présente consultation a pour objet lentretien végétal des chemins de randonnée dintérêt communautaire. - Entretien secteur de Mauron
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 24 janvier 2020
- La présente consultation a pour objet lentretien végétal des chemins de randonnée dintérêt communautaire. - Entretien circuit Le Petit Pélot
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 24 janvier 2020
- La présente consultation a pour objet lentretien végétal des chemins de randonnée dintérêt communautaire. - Entretien secteur de La Trinité Porhoët
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 24 janvier 2020
- La présente consultation a pour objet lentretien végétal des chemins de randonnée dintérêt communautaire. - Entretien secteur de Josselin
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 06 janvier 2020
- La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire une mission de réalisation de diagnostic conseil architectural, énergétique et daménagement de logements de futurs acquéreurs. - En effet, après lacquisition, les ménages sont
- Date limite pour réponse 06 janvier 2023
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- Émis le 30 décembre 2019
- Il s'agit d'un groupement de commandes de prestations d'assurances constitué des 5 entités suivantes : - - Ploërmel Communauté ; - - Le CIAS de Ploërmel Communauté ; - - La ville de Ploërmel ; - - Le CCAS de la ville de Ploërmel - - L'EHPAD Saint-Antoin...
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 17 décembre 2019
- Fourniture d'accès internet sur différents sites de Ploërmel Communauté
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
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- Émis le 27 novembre 2019
- Maintenance et fourniture de consommables pour les copieurs de Ploërmel Communauté
- Date limite pour réponse 27 novembre 2022
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- Émis le 15 octobre 2019
- La collecte des emballages ménagers recyclables et du papier en mélange sur les communes de de Campénéac, Gourhel, Loyat, Monterrein, Montertelot, Ploërmel, Taupont et du Val d'Oust.
- Date limite pour réponse 15 octobre 2022
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- Émis le 25 septembre 2019
- Ploërmel Communauté est née de la fusion de quatre communautés de communes : Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande, Josselin Communauté, Communauté de Communes du Porhoët et Ploërmel Communauté au 1er janvier 2017. La communauté de c
- Date limite pour réponse 25 décembre 2019
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- Émis le 11 septembre 2019
- La présente consultation a pour objet l'aménagement d'un secteur du PA de La Rochette à Josselin (56). - Voirie
- Date limite pour réponse 11 octobre 2019
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- Émis le 05 août 2019
- La présente consultation concerne lexploitation des installations de chauffage et de production deau chaude sanitaire sur le territoire de Ploërmel Communauté. -
- Date limite pour réponse 05 août 2022
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- Émis le 31 juillet 2019
- Ploërmel Communauté a procédé en 2016 à la modification de son PLU afin douvrir à lurbanisation le site de la zone de Rehumpol et permettre ainsi limplantation dun lycée public, dun pôle déchange intermodal et déquipements p
- Date limite pour réponse 31 juillet 2021
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- Émis le 25 juillet 2019
- La présente consultation porte sur lacquisition et la livraison de fournitures de bureau, de petits accessoires de bureau et de papier sur une partie du territoire de Ploërmel Communauté. - Fournitures de bureau et de petits accessoires de bureau
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
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- Émis le 12 juillet 2019
- Aménagement du secteur de Réhumpol sur la commune de Ploërmel (56800) - Terrassement et voirie
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 12 juillet 2019
- Aménagement du secteur de Réhumpol sur la commune de Ploërmel (56800) - Espaces verts et mobiliers
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 12 juillet 2019
- Aménagement du secteur de Réhumpol sur la commune de Ploërmel (56800) - Réseaux EU, EP et AEP
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 03 juillet 2019
- La présente consultation a pour objet la location de deux chargeurs télescopiques neufs de type agricole.
- Date limite pour réponse 03 juillet 2022
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- Émis le 24 juin 2019
- La présente consultation concerne la mise aux normes du centre culturel de Ploërmel. La consultation comporte 3 lots. - SSI
- Date limite pour réponse 24 octobre 2019
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- Émis le 20 juin 2019
- La consultation concerne lexécution de prestations de service relatives au nettoyage régulier et/ou occasionnel des locaux et de la vitrerie sur le territoire de Ploërmel Communauté. - Entretien et nettoyage des bâtiments
- Date limite pour réponse 20 juin 2020
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- Émis le 20 juin 2019
- La consultation concerne lexécution de prestations de service relatives au nettoyage régulier et/ou occasionnel des locaux et de la vitrerie sur le territoire de Ploërmel Communauté. - Entretien et nettoyage de la vitrerie
- Date limite pour réponse 20 juin 2020
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- Émis le 07 juin 2019
- Fourniture de 12 dériveurs et 12 chariots de mise à l'eau
- Date limite pour réponse 07 juillet 2019
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- Émis le 22 mai 2019
- La consultation fait suite à une précédente infructuosité. L'objet de la présente consultation étant de confier à un prestataire une mission détude préalable à l'OPAH.
- Date limite pour réponse 22 décembre 2019
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- Émis le 25 avril 2019
- Réhabilitation et extension du CIS de Ménéac
- Date limite pour réponse 25 avril 2020
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- Émis le 18 avril 2019
- MOE Aménagement d'un secteur du PA de la Rochette
- Date limite pour réponse 18 juillet 2019
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- Émis le 03 avril 2019
- Aménagement base de loisirs Lac au Duc
- Date limite pour réponse 03 juin 2019
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- Émis le 02 avril 2019
- Aménagement base loisirs lac au duc
- Date limite pour réponse 02 juin 2019
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- Émis le 02 avril 2019
- Aménagement base de loisirs Lac au Duc
- Date limite pour réponse 02 juin 2019
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- Émis le 21 mars 2019
- Le marché comprend la fourniture et la livraison de repas en liaison froide
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 14 mars 2019
- En 2014, le Conseil régional a décidé la création dun lycée (566 élèves dans le scénario médian avec une évolution prévue autour de 730 élèves à lhorizon 2030) sur la commune de Ploërmel. - Le site de Réhumpol, de par sa position à la
- Date limite pour réponse 14 septembre 2022
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- Émis le 11 février 2019
- Aménagement d'une voie interne et d'un giratoire - Parc d'Activités de Brocéliande - Assainissement et eau potable - Voie interne
- Date limite pour réponse 11 juin 2019
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- Émis le 11 février 2019
- Aménagement d'une voie interne et d'un giratoire - Parc d'Activités de Brocéliande - Terrassement et voirie - Voie interne
- Date limite pour réponse 11 juin 2019
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- Émis le 11 février 2019
- Aménagement d'une voie interne et d'un giratoire - Parc d'Activités de Brocéliande - Terrassement, voirie et eaux pluviales - Giratoire
- Date limite pour réponse 11 juin 2019
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- Émis le 31 janvier 2019
- Les travaux concernent lextension du Parc dActivités de Camagnon à Ploërmel. - Réseaux EU, EP et AEP
- Date limite pour réponse 01 mai 2019
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- Émis le 31 janvier 2019
- Les travaux concernent lextension du Parc dActivités de Camagnon à Ploërmel. - Terrassement et voirie
- Date limite pour réponse 01 mai 2019
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- Émis le 15 janvier 2019
- La présente consultation porte sur la maitrise dœuvre autour de la démolition et de la construction dun hangar au niveau de laérodrome de LOYAT. - Le contrat se décomposera en une tranche ferme et une tranche optionnelle : - -La tranche ferme
- Date limite pour réponse 15 juillet 2020
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- Émis le 31 décembre 2018
- Le présent marché a pour objet de définir les différentes prestations nécessaires pour l'entretien des espaces verts de Ploërmel Communauté (tonte, entretien de massifs, débroussaillage...). - Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
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- Émis le 31 décembre 2018
- Le présent marché a pour objet de définir les différentes prestations nécessaires pour l'entretien des espaces verts de Ploërmel Communauté (tonte, entretien de massifs, débroussaillage...). - Secteur Est
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
-
- Émis le 31 décembre 2018
- Le présent marché a pour objet de définir les différentes prestations nécessaires pour l'entretien des espaces verts de Ploërmel Communauté (tonte, entretien de massifs, débroussaillage...). - Secteur Nord Est
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
Établissements
-
Ouverts
-
PLOERMEL COMMUNAUTE - 56800
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006677700018 20006677700018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE DE PLOERMEL, 56800 PLOERMEL
-
PA LA BOURDONNAYE TRANCHE 2 - 56800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
- SIRET 20006677700307 20006677700307
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE, 56800 PLOERMEL
-
PA BOIS VERT TR3 CC PLOERMEL - 56800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET 20006677700281 20006677700281
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 56800 PLOERMEL
-
GESTION DECHETS TEOM - 56800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 20006677700265 20006677700265
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE DE PLOERMEL, 56800 PLOERMEL
-
OFFICE DE TOURISME - 56120
Établissement secondaire depuis le 30 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20006677700273 20006677700273
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 1 RUE GEORGES LE BERD, 56120 JOSSELIN
-
ASSAINISSEMENT DSP - 56800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 20006677700257 20006677700257
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE DE PLOERMEL, 56800 PLOERMEL
-
TRANSPORT COLLECTIF - 56800
Établissement secondaire depuis le 18 décembre 2017 (8 ans)
- SIRET 20006677700232 20006677700232
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse PL DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE DE PLOERMEL, 56800 PLOERMEL
-
ADS - 56800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006677700026 20006677700026
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 56800 PLOERMEL
-
SPANC - 56800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006677700042 20006677700042
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 56800 PLOERMEL
-
GESTION DES DECHETS - 56800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006677700059 20006677700059
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 56800 PLOERMEL
-
PA BOIS VERT-LANDE DU MOULIN - 56800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006677700075 20006677700075
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 56800 PLOERMEL
-
PA BROCELIANDE T1 - 56800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006677700083 20006677700083
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 56800 PLOERMEL
-
PA BROCELIANDE T2 - 56800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006677700091 20006677700091
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 56800 PLOERMEL
-
PA CAMAGNON - 56800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006677700109 20006677700109
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 56800 PLOERMEL
-
PA RONSOUZE - 56800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006677700117 20006677700117
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 56800 PLOERMEL
-
PA OXYGENE JOSSELIN - 56800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006677700125 20006677700125
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 56800 PLOERMEL
-
PA BELLE ALOUETTE - 56800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006677700133 20006677700133
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 56800 PLOERMEL
-
PA LES PIERRES BLANCHES MAURON - 56800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006677700166 20006677700166
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 56800 PLOERMEL
-
PA PORHOETL - 56800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006677700182 20006677700182
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 56800 PLOERMEL
-
PA VAL D'OUST - 56800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006677700190 20006677700190
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 56800 PLOERMEL
-
ZC LE GRAND MOULIN - 56800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006677700208 20006677700208
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 56800 PLOERMEL
-
BATIMENTS ECONOMIQUES - 56800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006677700216 20006677700216
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 56800 PLOERMEL
-
PARC D'ACTIVITES CARADEC - 56800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006677700224 20006677700224
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 56800 PLOERMEL
-
-
Fermés
-
PA BROCELIANDE TR3 CC PLOERMEL - 56800
Ancien établissement du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023
- SIRET 20006677700299 20006677700299
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 56800 PLOERMEL
-
ASSAINISSEMENT REGIE - 56800
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2021
- SIRET 20006677700240 20006677700240
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE DE PLOERMEL, 56800 PLOERMEL
-
PA LA BOURDONNAYE JOSSELIN - 56800
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 30 juin 2021
- SIRET 20006677700158 20006677700158
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 56800 PLOERMEL
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PLOERMEL COMMUNAUTE
Solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de GUILLAC Approbation Plan local durbanisme (PLU), de lélaboration dun zonage dassainissement des eaux pluviales et de la revision du zonage dassainissement des eaux usées, Compétence Ploërmel Communauté AVIS Le conseil municipal de Guillac a approuvé par délibération du 24 juin 2025, le lélaboration du Plan local durbanisme (PLU) et par délibération du 8 juillet 2025 lélaboration dun zonage dassainissement des eaux pluviales. Ces délibérations sont affichées en mairie de Guillac et di…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TAUPONT-PLOËRMEL COMMUNAUTÉ Révision PLU et assainissements Assainissements eaux pluviales et usees RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A 2025-202 en date du 30 juillet 2025, M. le Maire a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision des dispositions du Plan local durbanisme et des assainissements. À cet effet, Mme Marie-Pierre Simon a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TAUPONT-PLOËRMEL COMMUNAUTÉ RÉVISION PLU ET ASSAINISSEMENTS Assainissements eaux pluviales et usées Par arrête no A 2025-202 en date du 30 juillet 2025, M. le Maire a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision des dispositions du plan local durbanisme et des assainissements. À cet effet, Mme Marie-Pierre Simon a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête publique se déroulera du 09/09/2025, à 9 h 30, au …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TAUPONT-PLOERMEL COMMUNAUTÉ Révision PLU et assainissements Assainissements eaux pluviales et usees AVIS Par arrêté n° A 2025-202 en date du 30 juillet 2025, M. le Maire a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision des dispositions du Plan local durbanisme et des assainissements. À cet effet Mme Marie-Pierre Simon a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 9 septembre à 9 h 30 au…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
VILLE DE PLOËRMEL PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le public est informé quen application des Codes de lurbanisme et de lenvironnement, le maire de Ploërmel soumet aux formalites de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, La demande de permis daménager no PA 056 165 25 K0002 déposée le 25/04/2025, concernant un projet sis : projet daménagement Bois Vert 3, à lest du parc dactivités du Bois Vert, sur la commune de Ploërm…
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TAUPONT-PLOËRMEL COMMUNAUTÉ RÉVISION PLU Eaux pluviales et assainissement Par arrêté nº A 2025-202 en date du 30 juin 2025, M. le maire de Taupont a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision des dispositions du plan local durbanisme. À cet effet, Mme Marie-Pierre Simon a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 21/07/2025 à 9 h 30 au 25/08/2025 à 17 h. Les permanences en mairie…
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TAUPONT-PLOERMEL COMMUNAUTÉ Révision PLU eaux pluviales et assainissement Par arrête n° A 2025-202 en date du 30 juin 2025, M. le Maire de Taupont, A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme. À cet effet Mme Marie-Pierre Simon a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 21 juillet 2025 à 9 h 30 au 25 août 2025 à 17 h 00. Les permanence …
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COMMUNE DE GUILLAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet délaboration du plan local durbanisme (PLU) sur le projet detude de zonage dassainissement des eaux pluviales et sur le projet dactualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Guillac Par arrêté no PLU20241224 en date du 24 décembre 2024, le maire de la commune de Guillac (Morbihan) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme (PLU), Sur le projet détude de zonage da…
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Commune de CAMPÉNÉAC Approbation de la révision genérale du Plan local durbanisme (PLU), de lélaboration dun zonage dassainissement des eaux pluviales et de la révision du zonage dassainissement des eaux usées, Compétence Ploërmel Communauté AVIS Par délibération du 21 novembre 2024, le conseil municipal de Campénéac a approuvé la révision générale du Plan local durbanisme (PLU) et lélaboration dun zonage dassainissement des eaux pluviales. Ces délibérations sont affichées en mairie de Campénéa…
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7365485201 AA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024/14 en date du 12 avril 2024, Mme le Maire de la commune de Campéneac a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique portant sur : la révision générale du PLU, Lélaboration dun zonage dassainissement des eaux pluviales, la révision du zonage dassainissement des eaux usées, compétence Ploërmel Communauté qui ont fait lobjet de la part de la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Bretagne : dun avis délibéré sur l…
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7363578001 AA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024/14 en date du 12 avril 2024, Mme le Maire de la commune de Campéneac a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique portant sur : la révision générale du PLU, Lélaboration dun zonage dassainissement des eaux pluviales, la révision du zonage dassainissement des eaux usées, compétence Ploërmel Communauté qui ont fait lobjet de la part de la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Bretagne : dun avis délibéré sur l…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7348617301 AA Création dun crématorium 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire, lenquête publique se déroulera du lundi 4 décembre 2023 à 9 h 00 au mercredi 20 décembre 2023 à 17 h 00 inclus. Objet de lenquête Il sera procédé, Par Ploërmel Communauté, à une enquête publique sur le projet de création dun crématorium, dont lemprise est partagée entre les communes de Ploërmel et de Gourhel, au sein du parc dactivité de La lande du Moulin. Siège de lenquête publique Hôtel communautaire…
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Création dun crematorium RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire, lenquête publique se déroulera du lundi 4 décembre 2023 à 9 h 00 au mercredi 20 décembre 2023 à 17 h 00 inclus. Objet de lenquête : il sera procédé, Par Ploërmel Communauté, à une enquête publique sur le projet de création dun crématorium, dont lemprise est partagée entre les communes de Ploërmel et de Gourhel, au sein du parc dactivité de La lande du Moulin. Siège de lenquête publique : hôtel communautaire de Ploë…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7347053201 AA Création dun crématorium 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire, lenquête publique se déroulera du lundi 4 décembre 2023 à 9 h 00 au mercredi 20 décembre 2023 à 17 h 00 inclus. Objet de lenquête Il sera procédé, Par Ploërmel Communauté, à une enquête publique sur le projet de création dun crématorium, dont lemprise est partagée entre les communes de Ploërmel et de Gourhel, au sein du parc dactivité de La lande du Moulin. Siège de lenquête publique Hôtel communautaire …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Création dun crematorium 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire, lenquête publique se déroulera du lundi 4 décembre 2023 à 9 h 00 au mercredi 20 décembre 2023 à 17 h 00 inclus. Objet de lenquête Il sera procédé, Par Ploërmel Communauté, à une enquête publique sur le projet de création dun crématorium, dont lemprise est partagée entre les communes de Ploërmel et de Gourhel, au sein du parc dactivité de La lande du Moulin. Siège de lenquête publique Hôtel communautaire de Ploërmel, p…
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PLOËRMEL COMMUNAUTÉ Commune de SAINT-SERVANT-SUR-OUST (56120) AVIS AU PUBLIC Par déliberation (nº CC-068/2023) en date du 15 juin 2023, le Conseil Communautaire de Ploërmel Communauté a décidé dapprouver la révision nº 1 du plan de zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Servantsur Oust. Ce document est disponible sur le site de lEPCI : https://www.ploermelcommunaute.bzh/ Le Président de Ploërmel Communauté M. Patrick LE DIFFON.
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7315965501 AA PLOËRMEL COMMUNAUTÉ Révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Servant-sur-Oust 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrête du 5 janvier 2023 de M. le Président de PLOËRMEL COMMUNAUTÉ, la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Servant-sur-Oust est soumise à lenquête publique durant 22 jours, Du 7 février 2023 à 14 h 00 au 28 février 2023 à 17 h 00. Suite à lévaluation environnementale exigée p…
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PLOËRMEL COMMUNAUTÉ Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Saint-Servant-sur-Oust 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrêté du 5 janvier 2023 de M. le Président de Ploërmel Communauté, la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Servant-sur-Oust est soumise à lenquête publique durant 22 jours, Du 7 février 2023 à 14 h 00 au 28 février 2023 à 17 h 00. Suite à lévaluation environnementale exigée par lautorité e…
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PLOËRMELCOMMUNAUTÉ Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Saint-Servant-sur-Oust 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrêté du 5 janvier 2023 de M. le Président de Ploërmel Communauté, la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Servant-sur-Oust est soumise à lenquête publique durant 22 jours, Du 7 février 2023 à 14 h 00 au 28 février 2023 à 17 h 00. Suite à lévaluation environnementale exigée par lautorité e…
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7315950801 AA PLOËRMEL COMMUNAUTÉ Révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Servant-sur-Oust 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrête du 5 janvier 2023 de M. le Président de PLOËRMEL COMMUNAUTÉ, la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Servant sur-Oust est soumise à lenquête publique durant 22 jours, Du 7 février 2023 à 14 h 00 au 28 février 2023 à 17 h 00. Suite à lévaluation environnementale exigée …
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Annonce JAL - Avis administratif
PLOËRMEL COMMUNAUTÉ AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Par voie électronique Plan climat Air Energie Territorial Conformement à la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, Ploërmel Communauté sest engagé dans une démarche délaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Le PCAET est le document cadre de lengagement du territoire sur les enjeux en terme datténuation des émissions de gaz à effet de serre, De production dénergies renouvelables…
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PLOERMEL COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de CRUGUEL En application des dispositions de larrêté du 12 avril 2021 de M. le Président de Ploermel Communauté, la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Cruguel est soumise à lenquête publique durant 32 jours, Du 10 mai 2021 à 9 h 00 au 10 juin 2021 à 17 h 00. Suite à lévaluation environnementale exigée par lautorité environnementale, cette dernière précise d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7252114401 AA PLOËRMEL COMMUNAUTÉ Commune de CRUGUEL Révision du zonage dassainissement des eaux usées 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrête du 12 Avril 2021 de M. le président de PLOËRMEL COMMUNAUTE, la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Cruguel est soumise à lenquête publique durant 32 jours, Du 10 mai 2021 à 9 h 00 au 10 juin 2021 à 17 h 00. Suite à lévaluation environnementale exigée par lAutorité Environnementale, cette derniè…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PLOERMEL COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de CRUGUEL En application des dispositions de larrêté du 12 avril 2021 de M. le Président de Ploermel Communauté, la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Cruguel est soumise à lenquête publique durant 32 jours, Du 10 mai 2021 à 9 h 00 au 10 juin 2021 à 17 h 00. Suite à lévaluation environnementale exigée par lautorité environnementale, cette dernière précise d…
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Annonce JAL - Avis administratif
Programme local de lhabitat Ploërmel Communauté AVIS AU PUBLIC Le Programme local de lhabitat 2020-2025 de Ploërmel Communaute a été adopté définitivement par délibération du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2019. Cette décision fait suite à lavis favorable rendu par le Comité Régional de lHabitat en date du 30 avril 2019 ainsi quà celui de M. le Préfet du Morbihan en date du 24 mai 2019. La délibération prescrivant ladoption du PLH est affichée au siège de Ploërmel Communauté ainsi…
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Juridique
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Yolo 56
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 8 jours
Classes :
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RIV - Réseau Intercommunal de Voyage
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 11 jours
Classes :
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PLOERMEL COMMUNAUTE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 27 jours
Classes :
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