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10 avril 2017

• Radiation du RCS le 10/04/2017 avec effet au 10/04/2017 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 10/04/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 10/04/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 10/04/2017

03 juillet 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/06/15 DESIGNATION DE MME FRADJ LAURENCE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR BEDUE PHILIPPE

23 mai 2012

• Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement du tribunal de commerce de fréjus en date du 21/05/2012 nomme en qualité de liquidateur : la SCP PELLIER MOLLA prise en la peronne de Me Georges-André PELLIER 61 rue du XVème corsp 83600 fréjus en remplacement M° PELLIER Georges-André Date d'effet : 21/05/2012

11 janvier 2011

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 11/01/2011 DESIGNATION DE MONSIEUR SALESSE JEAN FRANCOIS JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR REGIS JEAN JACQUES.

15 février 2010

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 15/02/2010 DESIGNATION DE MONSIEUR REGIS JEAN JACQUES JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SALESSE JEAN FRANCOIS

03 juin 2009

• Jugement du tribunal de commerce de FREJUS en date du 18/05/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro /// désigne liquidateur Me PELLIER Villa Lesterelle 61 Avenue DU XVe Corps 83600 FREJUS , juge commissaire Mr SALESSE , juge commissaire suppléant Mr BEDUE

02 juin 2009

• Jugement du tribunal de commerce de FREJUS , prononce en date du 05/01/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23/12/2008 désigne Juge Commissaire Mr SALESSE , Juge Commissaire suppléant Mr BEDUE , Administrateur Me HUERTAS 4 Rue de l'Opéra 06300 NICE avec pour mission : d'administration , Mandataire judiciaire Me PELLIER Villa Lesterelle 61 Avenue du XVe Corps 83600 FREJUS , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/07/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

25 mai 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 25.5.2009 : LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR ME PELLIER VILLA LESTERELLE 61 AV DU XVEME CORPS FREJUS 83600 MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE MR SALESSE ET BEDUE MET FIN A LA MISSION DE ME HUERTAS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

14 mai 2009

• JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 11.5.2009/ DESIGNANT MANDATAIRE JUDICIAIRE ME LAURE SIMON .347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE/ LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PRESENTE PUBLICATION

30 mars 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/03/2009, JUGEMENT ORDONNANT LA PPOURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR SALESSE JEAN-FRANCOIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BEDUE Philippe CONFIRME ME PELLIER EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET CONFIRME ME HUERTAS EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23.12.2008 Date d'effet : 30/03/2009

06 janvier 2009

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE...........: MR SALESSE JEAN-FRANCOIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: BEDUE Philippe MANDATAIRE JUDICIAIRE :ME PELLIER VILLA LESTERELLE 61 AVENUE DU XVEME CORPS FREJUS 83600 NOMME ME HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ADMINISTRATION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/12/2008 A COMPTER DU 05/01/2009 Date d'effet : 05/01/2009

NC

• constitution : dépôt au greffe d'Aix du 7.9.90 no 3214 journal Eurosud du 6.9.90 et du 10.9.90