PJ TRANS

15 mai 2017

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

13 décembre 2016

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

07 décembre 2016

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

05 décembre 2016

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

01 décembre 2016

• Pli Non Distribuable sur information de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine Saint Denis

23 novembre 2016

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

15 octobre 2015

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel d'obligation de dépôt des documents comptables

09 juillet 2015

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du Greffier suite au rappel d'obligation légale

19 février 2015

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée

21 décembre 2012

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.