PIOT ET TIROUFLET

22 novembre 2062

• Cette société se transfère de Paris, 24 rue du clos Feuquières, Rc Paris 56 b 12599, à Mennecy à dater du 30.06.83

27 mars 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 27/03/2000 nommant Mr Hubert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

27 octobre 1994

• Modification Pdg et administrateur Lavialle Jean-pierre resté administrateur , Dg et administrateur Lavialle Philippe devient Pdg et administrateur , Cac titulaire partant Morin Michel , nouveau coupe Michel, Cac suppléant partant Bel¿uvre Adrien , nouveau martin François à compter du 28.09.94

15 octobre 1993

• Jugement Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 04 10 93 a prononcé l admission de plan de continuation sans cession partielle 61 alinéa IIe de : sa Ets piot et Tirouflet 12 rue du clos renault91540 Mennecy maintien représentant des créanciers : me Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes nomme commissaire à l exécution du plan : me Libert

08 avril 1993

• Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 05.04.1993 a prononcé le renouvellement à la demande de Mr le procureur de la république (Rg) à l Encontre de : sa établissements piot et Tirouflet 12 rue du clos Renault 91540 Mennecy pour une période expirant le 04.10.1993 administrateur me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes

08 octobre 1992

• Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 05.10.1992 a prononcé le 1er renouvellement période d observation régime général (art 8l) à l Encontre de : sa établissements piot et Tirouflet 12 rue du clos Renault 91540 Mennecy pour une période expirant le 05.04.1993 administrateur me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes

11 mai 1992

• Affaire : sa établissements piot et Tirouflet 12 rue du clos Renault 91540 Mennecy une ordonnance rendue par le juge commissaire en date du 15.04.1992 a autorisé, pendant la période d observation, me Libert à contracter un prêt (sous forme d escompte, de mobilisation de créance, ou de découvert)auprès des organismes bancaires suivants : Finindus 69 ave f Roosevelt 75008 Paris à hauteur de : 1 500 000, 00 F et ordonne en conséquence que les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de la loi du 25 janvier 1985

10 avril 1992

• Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 06.04.1992 a prononcé l application du régime général dans la procédure simplifiée (138l) à l Encontre de : sa établissements piot et Tirouflet 12 rue du clos Renault 91540 Mennecy pour une période expirant le 05.10.1992 administrateur : me Libert 19e Carnot 91100 Corbeil Essonnes

02 mars 1992

• Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 02.03.92 a prononcé l ouverture d une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l Encontre de : établissements piot et Tirouflet 12 rue du clos Renault 91540 Mennecy et autorise la poursuite de l exploitation du fonds pour une durée expirant le 06.04.92 représentant créancier : me Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes juge commissaire : monsieur Guillaumeau administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de Lentreprise date de cessation des paiements : 01.06.91

28 février 1992

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 28.02.1992

03 mai 1989

• Changement de commissaire aux comptes titulaire ancien : Mr Ledoux jean nouveau Mr Morin Michel nomination du directeur général : Mr Lavialle Philippe déjà connu administrateur de la Ste à compter du 30.06.88

23 février 1988

• Ancien administrateur : mme piot Yolande nouvel administrateur : Mr Forget Didier à compter du 30.06.87

31 décembre 1984

• Divers Mise en harmonie des statuts avec les dispositions des lois N.81-1160 et 81-1162 du 30.12.81. À compter du 29.06.84