PIMS-C

31 décembre 2024

• Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

9 décembre 2021

• Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Beauvais à compter du 30/06/2021

8 décembre 2021

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
• Transfert du siège social et de l'établissement principal du "1, rue Jules Juillet 60100 CREIL" au "471, avenue du 11 novembre 1918 60250 MOUY", à compter du 30/06/2021.
• Transfert du siège social et de l'établissement principal du "1, rue Jules Juillet 60100 CREIL" au "471, avenue du 11 novembre 1918 60250 MOUY", à compter du 30/06/2021.

28 octobre 2019

• Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de COMPIEGNE

25 octobre 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

15 janvier 2018

• Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.

30 novembre 2017

• La société domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis 3 mois dans les locaux du domiciliataire cette information est transmise par le domiciliataire à Monsieur le Greffier en application de l'article R.123-168 Al4 du code de commerce.

4 septembre 2017

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

5 juillet 2017

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.