PILAS

31 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022

27 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

02 juin 1998

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 29/05/98, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 29/05/1998

20 décembre 1993

• VENTE DU FONDS A LA SARL PROVENDIS RCS B 382 894 897 A COMPTER DU 01.12.93

14 décembre 1993

• Modification de la date de cessation des paiements JUGEMENT DU 03.12.93 REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.02.92 Date d'effet : 20/02/1992

NC

• CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 24/07/89 1) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 06.08.93 2) JUGEMENT DU 20.08.93 PRONONCE L'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. SCHOEPFER - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. GERVAIS - ADMINISTRATEUR : ME RIPERT JOSEPH 22 RUE A DE PONTMARTIN - AVIGNON - - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RIPERT CHRISTIAN 10 BIS RUE PETITE SAUNERIE - AVIGNON - 3) JUGEMENT DU 19.11.93 ARRETE LE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE NOMME : - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JOSEPH RIPERT 4) JUGEMENT DU 03.12.93 REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20 FEVRIER 1992 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR