PIERRE-PAPIER

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

7339819701 - VS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé en date du 5 août 2023 à Puycapel (15), il a éte constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : société interprofessionnelle de soins ambulatoires. Dénomination sociale : PIERRE-PAPIER. Siège social : Maison de Santé de Calvinet, Route de la Gendarmerie, 15340 Puycapel. Objet social : conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, la société a pour objet : lexercice en commun, par ses associés, dactivités de coordination thérapeutique, déducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ; lexercice de la pratique avancée par des auxiliaires médicaux, tels que définis à larticle L.4301-1 ; à lexclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter lexercice de lactivité professionnelle de chacun de ses associés. Sous réserve, lorsquil sagit dune maison de santé mentionnée à larticle L.6323-3, que ses statuts le prévoient : a) Lexercice, par des professionnels de santé salariés par la société, dactivités de soins de premier recours définies à larticle L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à larticle L.1411-12 ainsi que dautres activités contribuant à la mise en oevre du projet de santé ; b) Lencaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en ½uvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun deux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de larticle L. 6323-3. Durée de la société : 99 ans à compter de la date son immatriculation au RCS. Capital social : à capital variable au capital initial de 140 euros, au capital maximum de 500 euros, et au capital minimum de 60 euros, constitué uniquement dapports en numéraire. Gérance : M. Sylvain GOMMEAUX, demeurant à Puycapel (15340), 1 Le Bos ; M. Sébastien NOUHAUD, demeurant à Le Rouget-Pers (15290), 5, rue du Brégoux ; Mme Claire MARRE, née VILLARET demeurant à Aurillac (15000), 62, bd Jean-Jaurès ; Mme Anne-Sophie VOREUX, née MARRE, demeurant à Puycapel (15340), place de lEglise de Mourjou. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés requis pour toutes les cessions à la majorité des 2/3 des parts présentes ou représentées. Immatriculation de la société sera faite au RCS de Aurillac. Pour avis, La cogérance