PIERRE MARGUERITTE ET FILS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05 novembre 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE PIERRE MARGUERITTE ET FILS.

07 juillet 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A DESIGNE ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, DEMEURANT 3 RUE GERARD GADIOT, 13200 ARLES, EN QUALITE DE NOUVEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME JACQUES BRINGUIER.

13 mai 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, DEMEURANT 6 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13200 ARLES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE ME JACQUES BRINGUIER.

25 avril 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2000, MR ALBERTI YVES A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE

19 octobre 1989

• CESSATION ACTIVITE-VENTE DU FONDS A LA SOCIETE VACCARES AUTO SERVICE A COMPTER DU 01/08/1989.

24 juillet 1989

• IL EST MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/07/89,LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE SUR LES ELEMENTS DE LA SA.MARGUERITTE A SAVOIR LE DROIT AU BAIL CONCLU AVEC LES EPOUX GOUVERNET,LE 24/07/80,LES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE EXCEPTION FAITE DU DROIT AU BAIL CONCLU AVEC LA S.C.I.LE TREBON,DU STOCK DE PIECES DETACHEES ET DU STOCK DES VOITURES D'OCCASION MOYENNANT LE PRIX DE 500000 FRS.-CETTE MEME DECISION NOMME M.JACQUES BRINGUIER,33,RUE DE LA REPUBLIQUE A ARLES/S/RHONE,EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 846.96 EUR