PIERRE GILLES

11 février 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2003 MONSIEUR MOYON A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VILLIER Date d'effet : 07/02/2003

02 juillet 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/07/99 MONSIEUR VILLIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BASTIDE Date d'effet : 02/07/1999

11 septembre 1989

• FIN D'EXPLOITATION DU FDS SITUE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU T.C. DE PERONNE PAR SUITE DE VENTE A LA SARL STE NOUVELLE PIERRE GILLES (NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE DU 1.9.89) A COMPTER DU 01/07/88

31 juillet 1989

• VENTE DU FONDS SIS 24 RUE DE L'EAU BLANCHE A BREST A LA SARL SOCIETE NOUVELLE PIERRE GILLES A COMPTER DU 01/07/88

08 août 1988

• Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 26.07.88. LE TRIBUNAL DE COM- MERCE DE BREST ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE S.A. PIERRE GILLES ORDONNE LA CESSION AU PROFIT DE LA SARL CENTRALE DIFFUSION 99 RUE DE STALINGRAD 93100 MONTREUIL. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN ME BERTRAND JEANNE COMMISSAIRE A L'EXE CUTION DU PLAN, AVEC LE POUVOIR DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAI- RES A LA REALISATION DE LA CESSION, SA MISSION POUVANT SE PROLON- GER JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE CESSION. MAINTIENT ME ELLEOUET REPRESENTANT DES CREANCIERS LAQUELLE DEMEU- RERA EN FONCTION PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES. MAINTIENT MR JEAN CLAUDE BASTIDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE JUSQU'A LA CLOTURE DE LA PROCEDURE. A COMPTER DU 26/07/88 Date d'effet : 26/07/1988

02 juin 1988

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MENTION D'OFFICE : JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE DU 24.05.88. CESSATION DES PAIEMENTS : DATE PROVISOIRE : 18.05.88. JUGE COMMISSAIRE : M. BASTIDE, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ELLEOUET 40 RUE D'AIGUILLON BREST. ADMINISTRATEUR : ME BERTRAND JEANNE AYANT UN CABINET A QUIMPER 54 QUAI DE L'ODET ET A PONTOISE 21 RUE GAMBETTA, LEQUEL OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI A POUR MISSION D'AS- SISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. PERIODE D'OBSERVATION : 6 MOIS. A COMPTER DU 24/05/88 Date d'effet : 24/05/2012
• MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 18.05.88. A COMPTER DU 18/05/88

13 novembre 1987

• CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL, ANCIENNE DATE 31 MARS. A COMPTER DU 21/09/87

23 janvier 1987

• EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU T.C. DE CRETEIL A COMPTER DU 05/10/86

29 novembre 1986

• CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, NOMINATION DE M. CHAPISEAU ALAIN EN REMPLACEMENT DE M. FAYON CLAUDE, DECEDE. A COMPTER DU 30/09/86

29 août 1986

• EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU T.C. DE PERONNE A COMPTER DU 01/01/85

12 décembre 1985

• CAPITAL PORTE DE 100 000 F A 110 000 F A COMPTER DU 19/02/85
• CAPITAL PORTE DE 110 000 F A 440 000 F, TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA A COMPTER DU 25/09/85

NC

• LE FONDS DE COMMERCE DONT IL S'AGIT A ETE EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DE LA SARL LES VETEMENTS QUI TRIOMPHENT-ARC. DEPUIS LE 01.03.83. PUIS A FAIT L'OBJET D'UNE CESSION A EFFET DU 16.02.84. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 440 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 67 077.57 EUR