PIERRE DE LUCE

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11 septembre 1991

• EN DATE DU 04.09.1991 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL PIERRE DE LUCE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 04.09.1991.

13 juin 1990

• EN DATE DU 06.06.1990, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL PIERRE DE LUCE A CONFIRME MONSIEUR PIERRE PALE COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME MAITRE JEAN JACQUES DESLORIEUX COMME MANDATAIRE-LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 06.06.1990 (DECLARATION D'OFFICE)

11 mai 1990

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.05.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS ST GEORGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL PIERRE DE LUCE, A NOMME MONSIEUR PIERRE PALE COMME JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE JEAN JACQUES DESLORIEUX DEMEURANT A GIVRY, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 13.04.1990 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 02.05.1990 (DECLARATION D'OFFICE)

20 décembre 1989

• DISSOLUTION DE LA SOCIETE, NOMINTION D'UN LIQUIDATEUR : MR BOURTOURAULT REMY, DOMICILIE : 11 RUE DES BONS ENFANTS, 21000 DIJON. FIXATION DU SIEGE DE LA LIQUIDATION : 20 PLACE DE LA REPUBLIQUE 21000 DIJON (CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 01.10.1989. (SUPPRESSION DU FONDS) A COMPTER DU 01.10.1989. (P.V. DE L'A.G.E. DU 01.10.1989)

21 novembre 1986

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL.

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR