PIER CREATION

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR

08 avril 1998

• : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 1ER AVRIL 1998 : PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT HOMOLOGUE PAR LE TRIBUNAL DE CEANS LE 1.10.97 ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE M. VIVET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PETIT, PRESIDENT DU TRIBUNAL - LIQUIDATEUR : ME SCARFOGLIERO, 5 RUE DU PUY DE LA BATIE A MONTBRISON

07 octobre 1997

• : --- PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1997 - LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'EURL PIER CREATION - A DESIGNE M. QUENETTE GERANT DE L'EURL COMME PERSONNE TENUE D'EXECUTER LE PLAN - NOMME ME SCARFOGLIERO, 5 RUE DU PUY DE LA BATIE A MONTBRISON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET NOMME M. VIVET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE OU A DEFAUT M. PETIT, PRESIDENT

26 mai 1997

• : --- JUGEMENT DU TGI DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE DU 21 MAI 1997 AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17 SEPTEMBRE 1997, RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE 1997 A 14 HEURES

04 février 1997

• : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE DU 29 JANVIER 1997 PRONONCANT L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE-COMMISSAIRE : M. VIVET REPRESENTANT DES CREANCIERS : Mo SCARFOGLIERO 5, RUE DU PUY DE LA BATIE A MONTBRISON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 JANVIER 1997 LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS

16 juillet 1991

• Historique des observations depuis le 16/07/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 553 le 16/07/1991 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 22/06/1991

NC

• - Date de cessation d'activité : 01/04/1998.