PHS

06 octobre 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 6/10/2020, prononce la clôture pour extinction du passif, nom du liquidateur : SELARL François Carlo
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS EN DATE DU 06-10-2020 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF SOUS LE NUMERO 2017J00025

19 juillet 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 18/07/2017 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

18 juillet 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 18 juillet 2017 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

08 mars 2017

• Le tribunal de commerce de Sens a prononcé en date du 07/03/2017 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 07/09/2015 et a désigné liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de François CARLO, sise 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

07 mars 2017

• Le tribunal de commerce de Sens a prononcé en date du 7 mars 2017 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 septembre 2015 et a désigné liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de François CARLO, sise 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

28 juillet 2014

• Conjoint (fin de statut). Mm TISSERAND épouse HOUFFLIN Laurence cesse d'être conjoint collaborateur avec effet au 31/07/2014

04 décembre 2012

• Conjoint collaborant effectivement à l'activité commerciale - article L121-4 du code de commerce à compter du 01/07/2012

16 décembre 2011

• Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale sis à TURNY (89570) 5 Rue Sainte Catherine , reçue par Maître MILLARD Julien , notaire à SAINT FLORENTIN (89260) 26 Rue Dilo , le 21/10/2011 , en application de l'article L 526-2 du Code de commerce .

01 janvier 2009

• : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

12 avril 2007

• : Selon attestation produite au dossier, le conjoint de l'exploitant déclare avoir été informé des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (article L 526-4 du code de commerce).

NC

• LIQUIDATION JUDICIAIRE