PHIMACOM

12 juillet 2011

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/07/2011, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PHIMACOM (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 23/11/2007 ) Date d'effet : 08/07/2011

06 janvier 2011

• Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR GILLES ENGEL Date d'effet : 04/01/2011

25 février 2008

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE SOFTYS SUR LA PROCEDURE SARL PHIMACOM / SARL COFIMA (PROCEDURE UNIQUE ), ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 22/02/2008

27 novembre 2007

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 23/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL PHIMACOM / SARL COFIMA (PROCEDURE UNIQUE), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR ALAIN VERGONNET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. LEON SALON, Liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM - 80, ROUTE DES LUCIOLES - LES ESPACES DE SOPHIA - IMMEUBLE DELTA - SOPHIA ANTIPOLIS - 06560 VALBONNE CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23 FEVRIER 2008 ET A DESIGNE MAITRE PL EZAVIN POUR SOLLICITER TOUTE OFFRE DE REPRISE. Date d'effet : 23/11/2007

04 novembre 2004

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2004, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME PIERRE-LOUIS EZAVIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 03/09/2004 Date d'effet : 03/09/2004

26 octobre 2004

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES SUBSTITUANT UNE PROCEDURE REGIM GENERAL TITRE I A LA LA PROCEDURE SIMPLIFIEE TITRE II ET PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS. Date d'effet : 14/04/2004

23 janvier 2004

• (Procédures collectives) EN DATE DU 21/11/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS Date d'effet : 21/11/2003

28 octobre 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. JACQUES CIAMPI M. LEON SALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME GAUTHIER OPHIRA II - 630 ROUTE DES DOLINES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE ASSISTER LE DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/06/2003 A COMPTER DU 04/07/2003 Date d'effet : 04/07/2003

26 juin 2003

• Déclaration de cessation des paiements PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION, DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 26/06/2003

NC

• DEPOT CONSTITUTION DU 30.01.90 - LA TRIBUNE DU 19.01.90 DEPOT TRANSFERT DU 28.09.94 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 26 JUIN 2003 JGT TC ANTIBES 04.07.2003 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNANT : JUGES COMMISSAIRES : MESSIEURS CIAMPI ET SALON. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE PL EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06000 NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR- REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE GILLES GAUTHIER OPHIRA II 630 RTE DES DOLINES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE- FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 31.12.2002- JGT TC ANTIBES 21.11.2003 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS - JGT TC D'ANTIBES 16.01.2004 PRONONANT L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LADITE SARL A LA SARL COFIMA -DISANT QU'ELLES SERONT SOUMISES A UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE UNIQUE - JGT TC ANTIBES 14.04.2004 SUBSTITUANT UNE PROCEDURE REGIME GENERAL TITRE I A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE TITRE II ET PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS - JGT TC ANTIBES 03.09.2004 ARRETANT UN PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PL EZAVIN cessation d'activité par suite de vente à compter du 21.03.2008.