PHILEC

24 mai 2017

• Radiation du RCS le 24/05/2017 avec effet au 23/05/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de PHILEC (SA).
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 23/05/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de PHILEC (SA).

14 décembre 2011

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 13/12/2011, Le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l'encontre de PHILEC (SA), a désigné en qualité de Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 85 Boulevard Jean Jaurès - 54000 NANCY et a fixé au 01/11/2011 la date de cessation des paiements.

20 juin 2007

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 11/06/2007, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY CLOTURE LA PROCEDURE DE PHILEC SA et MET FIN A LA MISSION de GERALDINE DONNAIS.

18 octobre 2005

• Plan de redressement : continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2005, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION de PHILEC (SA) ET A DESIGNE Me Géraldine DONNAIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN . Date d'effet : 18/10/2005

31 mai 2005

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale EN DATE DU 31/05/2005, JUGEMENT TRANSFORMANT LE REGIME SIMPLIFIE EN REGIME GENERAL ET RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS JUSQU'AU 18/10/2005 DANS LA PROCEDURE DE PHILEC (SA). Date d'effet : 31/05/2005

26 janvier 2005

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 26 Janvier 2005 prolongeant jusqu'au 18 JUIN 2005 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 26/01/2005

19 octobre 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 19 Octobre 2004, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime simplifié) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 1er Janvier 2004 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers: Me Géraldine DONNAIS - 85 Bld Jean Jaurès-E3- à NANCY - 03-83-54-81-57- ADMINISTRATEUR: SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16 (en la personne de Me BAYLE) avec MISSION D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE - JUGE COMMISSAIRE: MR. GABRIEL. Date d'effet : 19/10/2004

15 octobre 2004

• Déclaration de cessation des paiements En date du 15 Octobre 2004, l'entreprise a déclaré au Greffe du tribunal de Commerce la cessation de ses paiements. Date d'effet : 15/10/2004