PHILDAR

09 novembre 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 08/11/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL François Carlo . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/11/2022
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

01 janvier 2009

• : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

23 novembre 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny du 22/11/2006 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ELRL FRANCOIS CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY

12 octobre 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 11/10/2006 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et ouvrant une période d'observation de six mois. Cessation des paiements en date du 11/10/2006. Mandataire judiciaire : ELRL FRANCOIS CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY Administrateur : ME BOURTOURAULT Rémy 12, Bd Thiers 21000 DIJON dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.