PHILBAT

12 octobre 2021

• RG III 21/00543 - Jugement du 22/09/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale CONSTATE le nouvel état de cessation des paiements et en fixe la date au 23 mars 2020 PRONONCE la résolution du plan de redressement judiciaire homologué le 3 mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Metz DECLARE ouverte la procédure de liquidation judiciaire simplifiée DESIGNE M. DE VAULX Bernard en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me Jean-Marc NOEL, 29 rue Mangin 57000 METZ, en qualité de liquidateur DIT que l'inventaire sera établi par la Selarl ACTA, huissier de justice à METZ

20 juin 2017

• Radiation d'office

20 avril 2017

• Mention d'office du 16/06/2016 - N° 4AP-5179 : Jugement du 01/06/2016 du TGI de METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 21/09/2016
• Mention d'office du 04/10/2016 - N° 4AP-7605 : Jugement du 21/09/2016 du TGI de METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/09/2016. DIT qu'il sera procédé à un exament préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 04/01/2017.
• Mention d'office du 02/02/2017 - N° 4AP-900 : Jugement du 04/01/2017 du TGI de METZ - DIT n'y avoir lieu à la conversion de la procédure de liquidation judiciaire. MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 15/03/2017.
• Mention d'office du 14/04/2016 - N° 4AP-3412 : Jugement du tribunal de Grande Instance de METZ en date du 30/03/2016 - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 01/01/2015. DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de 6 mois. DESIGNE M. DE VAULX Bernard en qualité de Juge-Commissaire. DESIGNE M° NOEL Jean-Marc en qualité de Mandataire judiciaire. DESIGNE M° KOCH en qualité d'administrateur avec mission d'assistance. Dit que l'inventaire sera établi par la SCP ACTA, huissier de justice à METZ. RENVOIE l'affaire à l'audience du 18/05/2016 au cours de laquelle il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement.

NC

• J002 2016-03-30 Ouverture redressement judiciaire 2018-08-22 TGI DE METZ TGI DE METZ NOEL;J015 2016-09-21 Prolongation p�riode d'observation 2018-08-22 TGI DE METZ TGI DE METZ;J042 2021-09-22 Prononciation r�solution plan de redressement 2021-10-26 TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ NOEL;J065 2021-09-22 Ouverture liquidation judiciaire 2021-10-26 TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ NOEL;J080 2021-09-22 Application r�gles de liquidation judiciaire simplifi�e 2021-10-26 TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ NOEL