PH. LOVISETTI

24 juillet 2008

• Clôture pour insuffisance d'actif LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 2008, PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 11/07/2008

2 mai 2008

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES EN DATE DU 11 JANVIER 2008, IL A ETE NOMME MR REGIS DE LOGIVIERE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ALAIN LECOMTE Date d'effet : 11/01/2008

28 mars 2007

• Homologation du plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES EN DATE DU 9 MARS 2007 : PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN HOMOLOGUE LE 5 MAI 2006 ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 09/03/2007

10 juillet 2006

• Plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES EN DATE DU 5 MAI 2006 : ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE 9 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP AXEL PONROY - 40 BIS, RUE MOYENNE A BOURGES (18) Date d'effet : 05/05/2006

28 avril 2006

• Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18) EN DATE DU 10 FEVRIER 2006 : AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 5 MAI 2006 Date d'effet : 10/02/2006

8 février 2006

• Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 16 DECEMBRE 2005 : AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 10 FEVRIER 2006 Date d'effet : 16/12/2005

23 novembre 2005

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES Date d'effet : 26/07/2005
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EBOURGES EN DATE DU 29 JUILLET 2005 : PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26 JUILLET 2005 NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR ALAIN LECOMTE ET COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP AXEL PONROY - 40 BIS RUE MOYENNE A BOURGES 18000 ET MAITRE AXEL PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION Date d'effet : 29/07/2005
• Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2005 : AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE Date d'effet : 23/09/2005

2 novembre 2005

• L'ETABLISSEMENT SIS 27 RUE DES FUSILLES A AUBUSSON (23) A ETE RADIE PAR ERREUR SUITE A UNE NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18) ALORS QUE CELUI-CI DEVENAIT ETABLISSEMENT SECONDAIRE. (LA SOCIETE A TRANSFERE LE SIEGE ET L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL D'AUBUSSON A ST DOULCARD (18) MAIS A CONSERVE UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A AUBUSSON (23) Date d'effet : 01/10/2004