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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PETR DU PAYS LEDONIEN
Active
- SIREN
- 200 051 225 200051225
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 051 225 00015 20005122500015
- NUMÉRO DE TVA
- FR40200051225 FR40200051225
- DATE DE CREATION
- 17 mars 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 44 AV DU 44 EME RI, 39000 LONS LE SAUNIER 44 AV DU 44 EME RI, 39000 LONS LE SAUNIER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PETR DU PAYS LEDONIEN PETR DU PAYS LEDONIEN
- Statut INSEE
- Inscrite le 17 mars 2015 17/03/2015
- Forme juridique
- Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Secteur d'activité de PETR DU PAYS LEDONIEN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
- Mail de contact
19 sociétés exercent la même activité que PETR DU PAYS LEDONIEN dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 15 juin 2022
- Mission d'assistance technique et juridique à la révision générale n°2 du SCoT du Pays lédonien
- Date limite pour réponse 15 mars 2026
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 17 mars 2015 (10 ans)
PETR DU PAYS LEDONIEN - 39000
Siège social
- SIRET 20005122500015 20005122500015
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 44 AV DU 44 EME RI, 39000 LONS LE SAUNIER
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PETR DU PAYS LEDONIEN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PETR du Pays Lédonien Avis denquête publique Revision n°2 du schéma de cohérence territoriale du Pays Lédonien Par arrêté nº2025-06 du 30 juillet 2025, le Président du Pôle dÉquilibre Territorial et Rural du Pays lédonien a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du SCoT du Pays lédonien. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 01 septembre 2025 à 10 heures, au mercredi 01 octobre 2025 à 12 heures. Les caractéristiques principales d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7417379301 AA PETR du Pays Lédonien Révision N° 2 du Schema de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2025-06 du 30 juillet 2025, le président du Pôle dÉquilibre Territorial et Rural du Pays Lédonien a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du SCoT du Pays Lédonien. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 01 septembre 2025 à 10 h 00, au mercredi 01 octobre 2025 à 12 h 00. Les caractéristiques p…
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Annonce JAL - Enquête Publique
PETR du Pays Lédonien Avis denquête publique Revision n°2 du schéma de cohérence territoriale du pays lédonien Par arrêté nº2025-06 du 30 juillet 2025, le Président du Pôle dÉquilibre Territorial et Rural du Pays lédonien a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du SCoT du Pays lédonien. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 01 septembre 2025 à 10 heures, au mercredi 01 octobre 2025 à 12 heures. Les caractéristiques principales d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7417379001 AA Révision N° 2 du Schéma de Coherence Territoriale du Pays Lédonien AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2025-06 du 30 juillet 2025, le président du Pôle dÉquilibre Territorial et Rural du Pays Lédonien a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du SCoT du Pays Lédonien. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 01 septembre 2025 à 10 h 00, au mercredi 01 octobre 2025 à 12 h 00. Les caractéristiques principales du projet d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Prescription de la révision du SCoT du Pays ledonien Par délibération n°402 du comité syndical du PETR du Pays lédonien en date du 28 mars 2023, conformément aux dispositions de larticle L143-17 du Code de lUrbanisme, Des compléments aux modalités de concertation ont été apportés à la délibération n°367 du 14 décembre 2021 relative à la prescription de la révision générale n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays lédonien. Pour rappel, le SCoT concerne 4 Établissements Publics de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PETR du Pays Lédonien AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien Par arrêté nº2020-16 du 18 décembre 2020, le Président du Pôle dÉquilibre Territorial et Rural du Pays Lédonien a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du SCoT du Pays Lédonien. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 11 janvier 2021 à 9h00, au vendredi 12 février à 17h00. Les caractéristiques principales du projet de SCoT so…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PETR du Pays Lédonien AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien Par arrêté nº2020-16 du 18 décembre 2020, le Président du Pôle dÉquilibre Territorial et Rural du Pays Lédonien a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du SCoT du Pays Lédonien. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 11 janvier 2021 à 9h00, au vendredi 12 février à 17h00. Les caractéristiques principales du projet de SCoT so…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-237763200 ENQUETE PUBLIQUE REVISION DU SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE PETR du Pays Lédonien AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Schéma de Coherence Territoriale du Pays Lédonien Par arrêté n°2020-16 du 18 décembre 2020, le Président du Pôle dÉquilibre Territorial et Rural du Pays Lédonien a ordonné lou verture de lenquête publique portant sur la révision du SCoT du Pays Lédonien. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours con sécutifs, Du lundi 11 janvier 2021 à 9h…
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Annonce JAL - Enquête Publique
D 341100 PETR du Pays Lédonien AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU PAYS LÉDONIEN Par arrête nº2020-16 du 18 décembre 2020, le Président du Pôle dÉquilibre Territorial et Rural du Pays lédonien a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du SCoT du Pays lédonien. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 11 janvier 2021 à 9 heures , au vendredi 12 février à 17 heures . Les caractéristiques principales d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7263572901 AA Approbation du comité syndical du PETR du Pays Lédonien AVIS Le schema de cohérence territoriale du Pays lédonien a été approuvé à lunanimité par délibération du comité syndical du PETR du Pays lédonien en date du 6 juillet 2021. Cette délibération fait lobjet dun affichage durant un mois : Au siège du PETR du Pays lédonien ; Au siège des quatre EPCI membres : Espace communautaire Lons Agglomération, CC Bresse Haute Seille, CC Porte du Jura et CC Terre dÉmeraude Communautés ; Dans…
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