PETITS PAS LAV

31 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022

27 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

12 mars 2013

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 12/03/2013, CANOVAS Andrée est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 12/03/2013

31 janvier 2006

• (Procédures collectives) EN DATE DU 26/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 26/01/2006

17 décembre 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/12/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE COPARE - PETITS PAS LAV - TARASC'LAV - SCI DU BOURBANDIER - ET M. NICOLAS JOURNE ET SON EPSE MARTINE NEE LE CHEVALLIER

NC

• 1) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 12.04.91 2) JUGEMENT DU 19.04.91 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN A LA SA COPARE. NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. FILIZZOLA - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. DEVIC - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPERT (10 BIS RUE PETITE SAUNERIE - 84000 AVIGNON) - ADMINISTRATEUR : ME JOSEPH RIPERT (22 RUE A. DE PONTMARTIN - AVIGNON) 3) JUGEMENT DU 21.06.91 ETEND A LA SCI DU BARBANDIER, A DAME MARTINE LE CHEVALIER EPOUSE JOURNE ET A NICOLAS JOURNE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT>< JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DES SOCIETES COPARE, PETITS PAS LAV ET TARASC LAV. REPORTE AU 31 DECEMBRE 1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE L'ENSEMBLE DES PROCEDURES. MAINTIENT : - JUGE COMMISSAIRE : M. FILIZZOLA - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. DEVIC - ADMINISTRATEUR : ME JOSEPH RIPERT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPERT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR