PERFORMANCE HABITAT

19 décembre 2023

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 19/12/2023

18 juillet 2023

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

14 octobre 2022

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour non présentation du justificatif d'inscription au répertoire des métiers de Bobigny

25 janvier 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 30/11/2021 du Parc d'Activités Tertiaire Rue des Longues Haies 14400 Nonant au 41 Avenue de la Villageoise 93140 Bondy

24 janvier 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

14 décembre 2020

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de transfert du siège social à compter du 03/12/2020 du 8 Boulevard Roy 93320 Les Pavillons-sous-Bois au Parc d'Activités Tertiaire Rue des Longues Haies 14400 Nonant Modification de la forme juridique à compter du 03/12/2020 Ancienne valeur : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Nouvelle valeur : Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique ) Société réduite à un associé unique à compter du 03/12/2020 Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique ) Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 03/12/2020 Ancienne valeur : 8 Boulevard Roy 93320 Les Pavillons-sous-Bois Nouvelle valeur : Parc d'Activités Tertiaire Rue des Longues Haies 14400 Nonant

08 juillet 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.