PERFAUTO

14 avril 2017

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 08/02/2017 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP DROUARD DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD et M. Pierre Dutrieu juge commissaire .
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

06 avril 2017

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 06/04/2017

09 février 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/02/2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M.Pierre Dutrieu Juge Commissaire, SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD, liquidateur.

31 octobre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/10/2008 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. CARDI , nom du liquidateur : SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/10/2008

27 octobre 2008

• RADIATION D'OFFICE : ARTICLE 42 DU DECRET 84-406 DU 30 MAI 1984 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT DU : 16.10.2008

04 avril 2007

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 29/03/2007 , la liquidation judiciaire sous le numéro 071094 , date de cessation des paiements le 29/09/2005 , désigne juge commissaire M. CARDI , liquidateur SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

29 mars 2007

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 29.03.2007, L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 071094, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29.09.2005, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M.CARDI LIQUIDATEUR SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME XAVIER BROUARD 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC