France

PERCEROTS

Active
SIREN
882 937 550
SIRET DU SIEGE SOCIAL
882 937 550 00011
NUMÉRO DE TVA
FR03882937550
DATE DE CREATION
17 avril 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités de soutien aux cultures - 0161Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 ROUTE DES FOURNETS LE BAS DE LA CHAUX, 25500 LES FINS
DIRIGEANTS
Evelyne FAIVRE RAMPANT  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
La société exerce des activités agricole définies par l'article L311-1 du Code Rural. Pour favoriser son activité ou son développement, elle peut effectuer toutes opérations civiles, économiques ou financières rentrant dans le cadre de son activité dans la mesure où des opérations respectent son code civil.
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
PERCEROTS
Statut RCS
Inscrite le 17 avril 2020 17/04/2020
Statut INSEE
Inscrite le 10 avril 2020 10/04/2020
Statut RNE
Inscrite le 17 avril 2020 17/04/2020
Observations RNE

  • 17 avril 2020

    • Adoption d'un statut légal particulier : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE

Établissements

Dirigeants de PERCEROTS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de PERCEROTS

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Statut mis a jour

6 Documents officiels

Annonces légales de PERCEROTS

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    GérantDenomination : PERCEROTS. Forme : SCEA. Capital social : 2000 euros. Siège social : 2 Route DES FOURNETS, 25500 LES FINS. 882937550 RCS Besancon. Aux termes de lAGM en date du 29 novembre 2024, les associés ont pris acte de la modification de la gérance de la société : - Madame Evelyne FAIVRE RAMPANT, Demeurant La Voie du Tacot, 25500 Les Fins (nomination). Mention sera portée au RCS Besancon.

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Ph. SCHAUFELBERGER Th. MONNIN / N. SIRAT Avocats 52 rue Urbain Leverrier BESANCON AVIS DE CONSTITUTION FORME : La sociéte a la forme dune société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil DENOMINATION : PERCEROTS OBJET : La société exerce des activités agricoles définies par larticle L311-1 du Code Rural. Pour favoriser son activité ou son développement, elle peut effectuer toutes opérations civiles, économiques ou financières rentrant dans le cadre de son activité dans la mesure où ces opérations respectent son statut civil. DUREE : 99 années à compter de la date dimmatriculation au RCS SIEGE SOCIAL : 25500 LES FINS le Bas de la Chaux 2 route des Fournets CAPITAL : 2.000 divisé en 2.000 parts dintérêt dun montant nominal de 1 En cas de pluralité dassociés, Les cessions entre vifs de parts sociales sont soumises à lagrément unanime des associés quel que soit le cessionnaire. Sont dispensées dagrément les cessions consenties à des associés, au conjoint ou au partenaire dun pacte civil de solidarité de lun deux ou à des ascendants ou descendants du cédant, son conjoint ou son partenaire dun pacte civil de solidarité. Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu quavec lagrément de tous les associés. APPORTS : en numéraire exclusivement : 2.000 GERANCE : Fabrice FAIVRE RAMPANT 24 rue Sainte Marie 25500 MORTEAU IMMATRICULATION : La société sera immatriculée au R.C.S. de BESANCON

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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