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France
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PEPPERBAY
Active
Redressement judiciaire
20 à 49 salariés
- SIREN
- 429 928 401 429928401
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 429 928 401 00034 42992840100034
- NUMÉRO DE TVA
- FR77429928401 FR77429928401
- DATE DE CREATION
- 03 avril 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Édition de logiciels système et de réseau - 5829A 5829A - Édition de logiciels système et de réseau
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 40 RUE JEAN MONNET PARC DES COLLINES MELPARK, 68200 MULHOUSE 40 RUE JEAN MONNET PARC DES COLLINES MELPARK, 68200 MULHOUSE
- DIRIGEANTS
- 1106 + 3 autres dirigeants
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- La vente de matériels informatiques, de logiciels, et de prestations de services informatiques. Elle a également pour activité les prestations de conseil, de gestion et d'organisation. La vente de matériels informatiques, de logiciels, et de prestations de services informatiques. Elle a également pour activité les prestations de conseil, de gestion et d'organisation.
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Capital social
- 400000,00 € 400000,00
- Noms commerciaux
- PEPPERBAY PEPPERBAY
- Statut RCS
- Inscrite le 03 avril 2001 03/04/2001
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 2000 01/03/2000
- Statut RNE
- Inscrite le 03 avril 2001 03/04/2001
-
17 avril 2026
- CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 25 Mars 2026, prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Met fin à la période dobservation Ordonne la cessation immédiate de l'activité Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire Mandataire Judiciaire : Selarl MJ EST, en la personne de Maître SAVARY - 36 rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE
- ARRÊT DU PLAN DE CESSION Par jugement du 25 Mars 2026, prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal judiciaire de Mulhouse
-
01 octobre 2025
- Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 09/04/2026, jugement de la chambre commerciale de Mulhouse en date du 01/10/2025.
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17 avril 2025
- OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement du 09 avril 2025 prononcé par la Chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28/03/2025 Ouverture de la période dobservation de 6 mois jusquau 09/10/2025 Poursuite de l'activité de plein droit tant qu'il n'est pas mis fin à la période d'observation Administrateur judiciaire : Sas WEIL-GUYOMARD-LUTZ en la personne de Me WEIL - 28 Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim Mandataire judiciaire : SELARL MJ EST en la personne de Me SAVARY - 36, rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE
-
30 décembre 2021
- Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 30/12/2021 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/12 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/12/2021 : Nouveau : OSE CONSEIL (SAS), Directeur général
Contacter PEPPERBAY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Édition de logiciels système et de réseau
Établissements
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PEPPERBAY - 68200
Siège social depuis le 27 décembre 2001 (24 ans)
- SIRET 42992840100034 42992840100034
- Activité Édition de logiciels système et de réseau - 5829A
- Adresse 40 RUE JEAN MONNET PARC DES COLLINES MELPARK, 68200 MULHOUSE
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PEPPERBAY - 78580
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2018 (7 ans)
- SIRET 42992840100091 42992840100091
- Activité Édition de logiciels système et de réseau - 5829A
- Adresse 2 RUE TRAVERSIERE, 78580 LES ALLUETS-LE-ROI
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PEPPERBAY - 44115
Établissement secondaire depuis le 21 novembre 2008 (17 ans)
- SIRET 42992840100067 42992840100067
- Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
- Adresse 15 RUE DE L'ATLANTIQUE, 44115 BASSE-GOULAINE
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PEPPERBAY - 78580
Ancien établissement du 28 septembre 2015 au 01 décembre 2018
- SIRET 42992840100075 42992840100075
- Activité Édition de logiciels système et de réseau - 5829A
- Adresse 2 RUE DES SABLONS, 78580 BAZEMONT
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PEPPERBAY - 67205
Ancien établissement du 15 janvier 2016 au 30 avril 2018
- SIRET 42992840100083 42992840100083
- Activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
- Adresse 14 RUE DU PARC, 67205 OBERHAUSBERGEN
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PEPPERBAY - 44115
Ancien établissement du 27 décembre 2004 au 21 novembre 2008
- SIRET 42992840100059 42992840100059
- Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
- Adresse 27 RUE DE L'ATLANTIQUE, 44115 BASSE-GOULAINE
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PEPPERBAY - 44230
Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 27 décembre 2004
- SIRET 42992840100042 42992840100042
- Activité Edition de logiciels (non personnalisés) - 722A
- Adresse 1 B AVENUE JULES VERNE, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
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PEPPERBAY - 68200
Ancien établissement du 05 novembre 2000 au 31 décembre 2001
- SIRET 42992840100026 42992840100026
- Activité Réalisation de logiciels - 722Z
- Adresse 25 RUE JOSUE HOFER, 68200 MULHOUSE
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PEPPERBAY - 68530
Ancien établissement du 01 mars 2000 au 31 décembre 2000
- SIRET 42992840100018 42992840100018
- Activité Réalisation de logiciels - 722Z
- Adresse 6 RUE DU CORDONNIER, 68530 BUHL
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Dirigeants de PEPPERBAY
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1106
Président Depuis le 06 juin 2019 (7 ans)
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OSE CONSEIL
Directeur général Depuis le 03 février 2022 (4 ans)
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FIBA - SATFC
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 20 février 2018 (8 ans)
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FIBA - SATFC
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 20 février 2018 (8 ans)
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Jean-Luc BESSON
Né en 1960 (65 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 20 février 2018 (8 ans)
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Jean-Luc BESSON
Né en 1960 (65 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 20 février 2018 (8 ans)
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DIROSE
Ancien Président Du 14 novembre 2015 au 06 juin 2019
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Observation de conformité Olivier SEINE
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Président Du 20 juin 2012 au 14 novembre 2015
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Observation de conformité Benoit ROLLAND
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Directeur général Du 20 juin 2012 au 14 novembre 2015
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Observation de conformité Stephane REGIS
Né en 1965 (61 ans)
Ancien Président Du 23 février 2012 au 20 juin 2012
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Observation de conformité Stephane REGIS
Né en 1965 (61 ans)
Ancien Gérant Du 23 mars 2004 au 23 février 2012
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats net-2755,00NC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 an1251600,00NC-
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BFR-245800,00NC-
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Trésorerie264000,00NC-
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Endettement1352600,00NC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité-0.39 %NC-
Comptes de PEPPERBAY
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
2014
2013
2011
Équilibre bilan
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Capitalisation45,88 %44,13 %51,30 %
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Endettement0,21 %0,91 %0,37 %
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Fonds de roulement338000 EU329800 EU311100 EU
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Evolution de l'activité92,56 %143,60 %95,31 %
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Taux de VA69,28 %62,87 %72,67 %
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Rentabilité d'exploitation11,78 %14,58 %21,41 %
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Rentabilité nette finale6,64 %8,89 %12,52 %
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Capacité d'autofinancement10,68 %11,98 %16,41 %
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Rentabilité financière27,42 %37,09 %44,45 %
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Coûts du travail56,53 %47,32 %50,25 %
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Capacité de remboursement0,00 an0,02 an0,01 an
-
Coût de la dette0,65 %0,37 %0,10 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent149,49 %24,44 %20,12 %
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Poids du BFR global-24,45 jours-9,58 jours-48,42 jours
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Poids des stocks0,24 jour0,00 jour0,00 jour
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Délai clients75,37 jours96,46 jours38,92 jours
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Délai Fournisseurs31,77 jours39,48 jours18,33 jours
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Liquidité immédiate88,65 jours67,50 jours126,84 jours
Documents de PEPPERBAY
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Procès-verbal - Statuts constitutifs
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
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P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
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Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif
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Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Changement de président - Changement de président directeur général
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Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Changement de président - Changement de président directeur général
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification de l'objet social - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire à la transformation
Transformation en Modification de la forme juridique de la société. La société XYMOX SYSTEM, Société à Responsabilité Limitée se transforme en Société par Actions Simplifiée - Changement relatif à l'activité
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire à la transformation
Transformation en Modification de la forme juridique de la société. La société XYMOX SYSTEM, Société à Responsabilité Limitée se transforme en Société par Actions Simplifiée - Changement relatif à l'activité
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire à la transformation
Transformation en Modification de la forme juridique de la société. La société XYMOX SYSTEM, Société à Responsabilité Limitée se transforme en Société par Actions Simplifiée - Changement relatif à l'activité
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Rapport du commissaire à la transformation
de XYMOX SYSTEM, Société à Responsabilité Limitée - Transformation en Société par Actions Simplifiée
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Acte SSP - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 68200 MULHOUSE, PARC DES COLLINES, 40 RUE JEAN MONNETMELPARK IMMEUBLE V
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Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée
LISTE DES SIEGES ANTERIEURS DE LA SOCIETE XYMOX SYSTEM - Transfert du siège 68200 MULHOUSE 25 RUE JOSUE HOFFER
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Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Acte modificatif
Annonces légales de PEPPERBAY
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Avis de dépôt de létat des créances
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Annonce BODACC - La liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Mandataire
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Annonce BODACC -
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Annonce BODACC - - Date de cessation des paiements : 28 Mars 2025 - Mandataire : SAVARY Nicolas, 36 rue Paul Cezanne Le Trident, 68100 MULHOUSE - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre Commerciale - Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Redressement judiciaire avec administrateur N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIAK La Chambre Commerciale a, par jugement du 09 avril 2025, Ouvert la procédure de redressement judiciaire de la S.A.S. PEPPERBAY sous le nom commercial "XYMOX SYSTEM", vente de materiels informatiques, de logiciels, et de prestations de services informatiques, prestations de conseil, de gestion et dorganisation, 40 rue Jean Monnet - Melpark Immeubles V - Parc des Collines - 68200 Mulhouse, R.c.s. Mulhouse 429.928.401 (01B233) - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 28 mars 2025 ; - désigné la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, 28 Rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM, prise en la personne de Maître Claude-Maxime WEIL, en qualité dadministrateur avec mission dassistance ; - désigné la Selarl MJ EST, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, sis 36 Rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE, mandataire judiciaire ; Les créanciers sont invités à remettre au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.Le Greffier
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun ASSP en date du 19/12/2022 enregistre le 11/01/2023 au SIE de MULHOUSE, dossier n°202300001164, Reference n°6804P612023A00105 La société PEPPERBAY SAS au capital de 400000 située 40 RUE JEAN MONNET MELPARK 5 68200 MULHOUSE immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le numéro 429928401 a cédé à la société PEPPERBAY SYSTEM SAS au capital de 100000 située 40 RUE JEAN MONNET 68200 MULHOUSE immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 850735382 le fonds de commerce de HEBERGEMENT DE DONNÉES ET INFOGÉRANCE sis et exploité au 40 RUE JEAN MONNET 68200 MULHOUSE. Lentrée en jouissance a été fixée au 01/01/2023. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 232000 . Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositions, élection de domicile est faite pour la validité et pour la correspondance : PEPPERBAY 40 RUE JEAN MONNET 68200 MULHOUSE.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
PEPPERBAY SAS au capital de 400000 Siège social : 40, rue Jean Monnet, Melpark V 68200 Mulhouse 429 928 401 RCS Mulhouse LAGO du 22/11/2021 a decidé de nommer OSE CONSEIL SASU au capital de 1041060 ayant son siège social 1 boulevard Bineau 92300 Levallois Perret numéro 840730113 immatriculée au RCS de Nanterre représentée par M. Seine Olivier 1 boulevard Bineau 92300 Levallois Perret à la fonction de directeur général à compter du 15/12/2021. Dépôt au RCS de Mulhouse
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 411907595 - CAPINFO au prix de 88000 euro(s).
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
1163709 Suivant acte sous seing privé électronique en date du 8 février 2022, enregistre au Service des Impôts de MULHOUSE, Dossier 2022 00011302 référence 6804P61 2022 A 01235, La Société PEPPERBAY au capital de 400.000 EUR, ayant son siège social à MULHOUSE (68200) Parc des Collines 40 rue Jean Monnet, Melpark immeuble V, immatriculée sous le n° 429 928 401 RCS MULHOUSE a cédé à la société CAPINFO au capital de 35.000 EUR, ayant son siège social 13 rue Marguerite Perey ZA du BIRKEN à HOERDT (67720), immatriculée sous le n° 411 907 595 RCS STRASBOURG, Une branche de fonds de commerce doffre complète de services développée autour de lintégration des solutions de gestion dun éditeur exploité 40 rue Jean Monnet 68200 MULHOUSE, moyennant le prix de 88.000 euros. La prise de possession et lexploitation effective par lacquéreur ont été fixées au 1er décembre 2021. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales à ladresse des locaux 10 rue des Bons Enfants 68100 MULHOUSE pour validité et du séquestre, IN EXTENSO AVOCATS ALSACE, 05 allée dHelsinki 67300 SCHILTIGHEIM pour la réception des oppositions. Pour avis
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [400000 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
PEPPERBAY SAS au capital de 36 000 Euros Siège social : 40 rue Jean Monnet, Parc des Collines Melpark, 68200 MULHOUSE 429 928 401 RCS de MULHOUSE. LAGE du 5.2.2020 a decidé de modifier le capital social de la société en le portant de 36 000 Euros, à 400 000 Euros. Modification au RCS de MULHOUSE. 969
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 403198682 - 3LI BUSINESS SOLUTIONS au prix de 285000 euro(s).
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 403198682 - 3LI BUSINESS SOLUTIONS au prix de 285000 euro(s).
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Annonce BODACC - Modification survenue sur ladministration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale99/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de PEPPERBAY
La cartographie fait peau neuve !
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Entreprises liées
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Cité 4 fois entre 2015 et 2020
DIROSE
- SIREN 538635848 538635848
Dirigeants : OSE CONSEIL , 1106
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif
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Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Cité 3 fois entre 2000 et 2002
XYMOX FINANCES
- SIREN 420626152 420626152
Dirigeant : Stephane REGIS
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 68200 MULHOUSE, PARC DES COLLINES, 40 RUE JEAN MONNETMELPARK IMMEUBLE V
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Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée
LISTE DES SIEGES ANTERIEURS DE LA SOCIETE XYMOX SYSTEM - Transfert du siège 68200 MULHOUSE 25 RUE JOSUE HOFFER
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Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Acte modificatif
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Cité 2 fois entre 2019 et 2022
1106
- SIREN 827610114 827610114
Dirigeant : Benoit ROLLAND
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Procès-verbal - Statuts constitutifs
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
Appel d'offres gagné par l'entreprise
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- Gagné le 03 juin 2025
- Marché Renouvellement d'une infrastructure virtualisée et mise en oeuvre d'un serveur de sauvegarde en mode déconnecté
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Montant146000 €
Durée8 mois
- Acheteur SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Procédures collectives
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Redressement judiciaire avec administrateur N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIAK La Chambre Commerciale a, par jugement du 09 avril 2025, Ouvert la procédure de redressement judiciaire de la S.A.S. PEPPERBAY sous le nom commercial "XYMOX SYSTEM", vente de materiels informatiques, de logiciels, et de prestations de services informatiques, prestations de conseil, de gestion et dorganisation, 40 rue Jean Monnet - Melpark Immeubles V - Parc des Collines - 68200 Mulhouse, R.c.s. Mulhouse 429.928.401 (01B233) - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 28 mars 2025 ; - désigné la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, 28 Rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM, prise en la personne de Maître Claude-Maxime WEIL, en qualité dadministrateur avec mission dassistance ; - désigné la Selarl MJ EST, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, sis 36 Rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE, mandataire judiciaire ; Les créanciers sont invités à remettre au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.Le Greffier
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission dassistance. Date de cessation des paiements : 28 mars 2025. Administrateur judiciaire avec mission dassistance : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Claude-Maxime WEIL, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, en qualité dadministrateur avec mission dassistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 25/00370
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Marques déposées
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TRADE EASY
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 18 jours
Classes :
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PEPPERBAY
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 15 jours
Classes :
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PEPPERBAY
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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ASP-BLUE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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ASP Habitat
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Emma
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de PEPPERBAY
12 événements depuis 2004
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mercredi 03 février 2022
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OSE CONSEIL accède au poste de directeur général.
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vendredi 14 novembre 2015
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Benoît ROLLAND démissionne de la fonction de directeur général.
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DIROSE prend le relais de Olivier SEINE en tant que président.
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DIROSE succède à Olivier SEINE en tant que président.
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mardi 20 juin 2012
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Benoît ROLLAND accède au poste de directeur général.
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Olivier SEINE prend le relais de Stephane REGIS en tant que président.
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Olivier SEINE succède à Stephane REGIS en tant que président.
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mercredi 23 février 2012
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Stephane REGIS est promue président.
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Stephane REGIS démissionne de son poste de gérant.
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lundi 23 mars 2004
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Stephane REGIS assume maintenant la fonction de gérant.
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12 événements ont marqué le parcours de PEPPERBAY depuis 2004
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