PELPAP BAT

15 mars 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 15/03/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/03/2021
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

5 novembre 2020

• Jugement du tribunal de Commerce de Melun en date du 04/11/2020, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. Iulian OITA, pour une durée de 3 ans

11 septembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 11/09/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2017J00276 désigne liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun

10 juillet 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 10/07/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00276 , date de cessation des paiements le 11/01/2016 désigne Mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 10/01/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

NC

• KH 2017-07-10 REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN COURS 2017-07-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN LAURE,18 2017-09-11 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2017-09-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN LAURE