PEINTURE RAVALEMENT DECORATION

16 novembre 1993

• Radiation - clôture des opérations de liquidation le 09 11 1993

10 novembre 1993

• Jugement du 09 11 1993 (Aff : 90/818) Clôture pour insuffisance d'actif Juge cré : m Chapalain - liquidateur : me Pellegrini

22 novembre 1990

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Dcp 100576/90 Jugement du 22.11.1990 N° 818/90 Cessation des paiements en date du 22.05.1989 Conversion en liquidation judiciaire ce Meme-jour jugé cré: M. Chapalain - juge suppléant : m. Prudhomme Liquidateur: Me Pellegrini 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil

08 novembre 1990

• Déclaration de cessation des paiements le 8 Novembre 1990 Au greffe de Créteil

07 juillet 1989

• La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

10 février 1989

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 18 Novembre 1988

10 janvier 1989

• Suivant jugement en date du 23 septembre 1988 le t.C. de Pontoise arrêté le plan de redressement avec continuation de l'entreprise fixe la durée du plan jusqu'à apurement du passif tel que fixe au dit jugement dit que ce plan est opposable à tous maintient l'administrateur dans ses fonctions pour trois mois à compter du présent jugement pour la mise en ¿uvre du plan maintient le représentant des créanciers dans ses fonctions jusqu'à vérification du passif ainsi que les juges commissaires et nomme me Hamamouche 69 rue saint martin à Pontoise commissaire charge de veiller à l'exécution du plan.

03 novembre 1987

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire jugement du 19 octobre 1987 n 0 cessation des paiements en date du 00 00 0000 juge cre non mentionne représentant des créanciers : me Mandin 11 rue Delacour 93500 Pontoise administrateur : maître Hammamouche 69 rue saint martin 93500 Pontoise jugement prononce par le t.C. de Pontoise.