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Dernière modification le04/04/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PEINTURE A9
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 805 377 215 805377215
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 805 377 215 00019 80537721500019
- NUMÉRO DE TVA
- FR76805377215 FR76805377215
- DATE DE CREATION
- 23 octobre 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 5 RUE ERNEST RENAN, 93200 SAINT-DENIS 5 RUE ERNEST RENAN, 93200 SAINT-DENIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PEINTURE A9 PEINTURE A9
- Capital social
- 7500,00 € 7500,00
- Statut RCS
- Radiée le 31 mars 2023 31/03/2023
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 septembre 2014 24/09/2014
- Statut RNE
- Inscrite le 23 octobre 2014 23/10/2014
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31 mars 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/03/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J. . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/03/2023
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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24 juin 2020
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/06/2020 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J01815 désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny
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09 octobre 2019
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 09/10/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J01815 , date de cessation des paiements le 03/09/2018 désigne Mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/04/2020 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Bobigny B 805377215 Bobigny B 805377215
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
Secteur d'activité de PEINTURE A9
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
- Activité principale déclarée
- Tous corps d'état gros oeuvre, peinture, plâtrerie, ravalement, maçonnerie, rénovation , toitures - terrasse Tous corps d'état gros oeuvre, peinture, plâtrerie, ravalement, maçonnerie, rénovation , toitures - terrasse
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
8 492 sociétés exercent la même activité que PEINTURE A9 dans le 93.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de peinture et vitrerie" en Seine-Saint-Denis (93)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 24 septembre 2014 (11 ans)
PEINTURE A9 - 93200
Siège social
- SIRET 80537721500019 80537721500019
- Activité Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse 5 RUE ERNEST RENAN, 93200 SAINT-DENIS
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Dirigeants de PEINTURE A9
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Ancien
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Observation de conformité Cebien NORVIL
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Président Du 29 octobre 2014 au 31 mars 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PEINTURE A9
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Finances de PEINTURE A9
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de PEINTURE A9
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Constitution - Nomination de président
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : PEINTURE A9. Siren : 805377215. PEINTURE A9 Societé par actions simplifiée 5 Rue Ernest Renan, 93200 Saint-Denis R.C.S. : BOBIGNY 805 377 215 Activité : travaux de peinture et vitrerie Tribunal de commerce de Bobigny Jugement de clôture Jugement de clôture pour insuffisance dactif Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif..
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Créances salariales Avis de depôt des créances salariales au greffe du Tribunal de commerce de BOBIGNY par Me BALLY Mandataire judiciaire Conformément aux dispositions de larticle L 625-1 et 625-2 du Nouveau Livre VI du Code du commerce (art 123 de la loi du 25 janvier 1985) et de larticle R 625-3 du Code du commerce, les salariés dont la créance ne figure pas dans tout ou partie sur le relevé des créances salariales déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOBIGNY peuvent saisir sous peine d…
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Avis de depôt des créances salariales au greffe du Tribunal de commerce de BOBIGNY par Me BALLY Mandataire judiciaire Conformément aux dispositions de larticle L 625-1 et 625-2 du Nouveau Livre VI du Code du commerce (art 123 de la loi du 25 janvier 1985) et de larticle R 625-3 du Code du commerce, les salariés dont la créance ne figure pas dans tout ou partie sur le relevé des créances salariales déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOBIGNY peuvent saisir sous peine de forclusion le Cons…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 9 OCTOBRE 2019 - PEINTURE A9, S.P.A.S., 5, Rue Ernest Renan, 93200 Saint-Denis, R.C.S. : BOBIGNY 805 377 215 Activité : travaux de peinture et vitrerie Jugement prononçant louverture dune procedure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2018 désignant mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J. 69 Rue dAnjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux …
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 24 JUIN 2020 PEINTURE A9, S.P.A.S., 5, Rue Ernest Renan, 93200 Saint-Denis, R.C.S. : BOBIGNY 805 377 215 Activité : travaux de peinture et vitrerie Jugement prononçant la liquidation judiciaire designant liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue dAnjou 93000 Bobigny.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2018 désignant mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : NORVIL Cébien
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARLU BALLY M.J.
69 Rue d'Anjou - 93000 - BOBIGNY
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2018 désignant mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 9 OCTOBRE 2019 - PEINTURE A9, S.P.A.S., 5, Rue Ernest Renan, 93200 Saint-Denis, R.C.S. : BOBIGNY 805 377 215 Activité : travaux de peinture et vitrerie Jugement prononçant louverture dune procedure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2018 désignant mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J. 69 Rue dAnjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARLU BALLY M.J.
69 Rue d'Anjou - 93000 - BOBIGNY
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 24 JUIN 2020 PEINTURE A9, S.P.A.S., 5, Rue Ernest Renan, 93200 Saint-Denis, R.C.S. : BOBIGNY 805 377 215 Activité : travaux de peinture et vitrerie Jugement prononçant la liquidation judiciaire designant liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue dAnjou 93000 Bobigny.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PEINTURE A9
1 événement depuis 2014
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mardi 29 octobre 2014
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Cebien NORVIL accède au poste de président.
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