PECH SARL

7 mai 1999

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/05/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION TOTALE. A COMPTER DU 07/05/99.

24 juillet 1997

• VENTE DU FONDS SIS 597, AVENUE DE LA JUSTICE DE CASTELNAU - 34100 MONTPELLIER A LA SARL D.R. SERVICES A COMPTER DU 20/06/97

20 juin 1997

• Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/06/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MR DAVID RIGAUD 25, PLACE HERSILIE 34070 - MONTPELLIER - ET A DESIGNE MAITRE CHRISTINE DAUVERCHAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 20/06/97 Date d'effet : 20/06/1997

12 mars 1997

• Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR SINCHOLLE-ITIER PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CHRISTINE DAUVERCHAIN PERNAUD 2 RUE SAINT COME 34000 MONTPELLIER ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME OLIVIER FABRE MAESTRO - 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/03/97 A COMPTER DU 12/03/97

7 mars 1997

• PAR DECLARATION EN DATE DU 07/03/1997 ,PECH SARL (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 07/03/1997

21 novembre 1996

• MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE : 31/10 NOUVELLE : 30/09 A COMPTER DU 17/09/96

23 février 1996

• CHANGEMENT D'ENSEIGNE : ANCIENNE : CALI NOUVELLE : SPAR A COMPTER DU 12/07/95

20 juin 1994

• CHANGEMENT D'ENSEIGNE: ANCIENNE: TIMY NOUVELLE : CALI A COMPTER DU 01/12/93

11 octobre 1991

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - A COMPTER DU 22.07.1991

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR