PBA3D

Annonce JAL - Projet de Fusion

AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes dun acte sous signature privee en date à Mont-Saint-Aignan (76), du 26 juin 2026 , La société CARROSSERIE INDUSTRIELLE DU QUESNAY, Société par actions simplifiée au capital de 40 000 Euros, ayant son siège social 420 Avenue Général Hely dOissel Le Quesnay 76680 SAINT SAENS, immatriculée au RCS de DIEPPE sous le numéro 503 297 459, Et la société PBA3D, Société à responsabilité limitée au capital de 360 000 Euros, ayant son siège social 40 Route dEawy 76680 MAUCOMBLE, immatriculée au RCS de DIEPPE sous le numéro 822 694 980, Ont établi le projet de leur fusion par voie dabsorption de la société PBA3D par la société CARROSSERIE INDUSTRIELLE DU QUESNAY. La société PBA3D ferait apport à la société CARROSSERIE INDUSTRIELLE DU QUESNAY de la totalité de son actif corrigé, soit 931 549 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 182 876 Euros. La valeur nette des apports sélèverait à 748 673 Euros. En rémunération de cet apport net, 3 469 actions nouvelles de 10 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CARROSSERIE INDUSTRIELLE DU QUESNAY à titre daugmentation de son capital social de 34 690 Euros. Toutefois la société PBA3D est propriétaire de 4 000 actions de la société CARROSSERIE INDUSTRIELLE DU QUESNAY, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 4 000 actions de ses propres actions. En conséquence si la fusion se réalise, la société CARROSSERIE INDUSTRIELLE DU QUESNAY procédera immédiatement après laugmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital dun montant égal à la valeur nominale des 4 000 actions, soit 40 000 Euros, quelle détiendra dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur dapport des 4 000 actions de la société CARROSSERIE INDUSTRIELLE DU QUESNAY détenues par la société PBA3D au résultat de la fusion, soit 864 000 Euros et le montant de la réduction de capital nécessaire à lannulation de ces 4 000 actions, soit 40 000 Euros, différence égale à 824 000 Euros, simputera sur la prime de fusion. La différence entre la valeur comptable des titres CARROSSERIE INDUSTRIELLE DU QUESNAY chez PBA3D (soit 864 000 Euros) et lactif net apporté (soit 748 673 Euros), égal à un montant de 115 327 Euros est constitutif dun mali technique de fusion dont le montant sera intégré en prime de fusion. Le rapport déchange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société PBA3D pour 0,096 action de la société CARROSSERIE INDUSTRIELLE DU QUESNAY. La fusion est soumise à la condition suspensive de lapprobation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, dun point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société PBA3D depuis le 1er janvier 2026 jusquau jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CARROSSERIE INDUSTRIELLE DU QUESNAY. La société PBA3D sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Conformément à larticle L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de DIEPPE au nom des deux sociétés, le 26 juin 2026.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [360000.0 EUR]

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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

PBA3D Sociéte à responsabilité limitée au capital de 400 000 Euros 520 Hameau de Bertramesnil - 76680 CRITOT RCS DIEPPE 822 694 980 TRANSFERT DE SIEGE En date du 12 décembre 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social du 520 Hameau de Bertramesnil - 76680 CRITOT au 40 Route dEawy - 76680 MAUCOMBLE, à compter du même jour et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts.

Annonce JAL - Réduction de capital social

PBA3D Sociéte à responsabilité limitée au capital de 360 000 Euros 520 Hameau de Bertramesnil 76680 CRITOT RCS DIEPPE 822 694 980 CAPITAL SOCIAL En date du 02 février 2023, les associés ont pris acte de la réalisation définitive de la réduction de capital décidée par lAssemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 2022. La modification des statuts appelle la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : Le capital social est fixé à 400 000 Euros. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 360 000 Euros.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [400000.0 EUR]

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Annonce JAL - Modification du Capital social

7217497201 VS FORTIUM CONSEIL Avocat 75, allée Paul-Langevin 76230 BOIS-GUILLAUME PBA3D Sociéte à Responsabilité Limitée au capital de 400.000 euros Siège social : 520, Hameau de Bertramesnil 76680 CRITOT RCS Dieppe 822 694 980 CAPITAL SOCIAL En date du 18 décembre 2019, les associés ont décidé : la réduction du capital social dune somme de 13.340 euros, par rachat et annulation de 1334 parts sociales. laugmentation du capital social de 2.960 euros, par création de 296 parts nouvelles, entièrement souscrites et libérées ; laugmentation du capital de 370.360 euros, par lincorporation directe de réserves, et création de 37.036 parts nouvelles attribuées gratuitement aux associés au prorata de leur participation dans le capital social. Ces modifications appellent la publication des mentions suivantes : Article 8 Capital social Ancienne mention : le capital social est fixé à la somme de 40.020 euros. Nouvelle mention : le capital social est fixé à la somme de 400.000 euros.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital [40020 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce BODACC - Acte de création