PAVY

8 août 2008

• en date du 01/08/2008, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif date d'effet : 01/08/2008

16 juin 2006

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A NOMME MONSIEUR ALBERT PAVY EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC -

20 janvier 2006

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.01.2006 LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION, A TITRE EXCEPTIONNEL, POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS

18 novembre 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.11.2005 , LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION, A TITRE EXCEPTIONNEL, POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS Date d'effet : 18/11/2005

21 octobre 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.10.2005 LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS Date d'effet : 21/10/2005

23 septembre 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU23.09 .2005 LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS Date d'effet : 23/09/2005

5 août 2005

• Mention d'office EN DATE DU 05/08/2005, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREEE DE DEUX MOIS Date d'effet : 05/08/2005

20 mai 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.05 .2005 LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS Date d'effet : 20/05/2005

18 mars 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.03.2005, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS Date d'effet : 18/03/2005

4 février 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.02.2005 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE "REGIME SIMPLIFIE" PAR EXTENSION ( ART 7 ) DE LA SARL " LE SOLEIL DE VERQUIERES " (RN 7 - 13670 VERQUIERES - RCS TARASCON 447 954 058 ) A NOMME RENE MEUCCI JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET PHILIPPE GEST JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE PIERRE JULIEN (9 BD VICTOR HUGO-BP26-13151 TARASCON CEDEX) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE LE DELAI D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT (8) MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 19.01.2005 & A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION , AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS