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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PAVY
Active
- SIREN
- 448 063 776 448063776
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 448 063 776 00018 44806377600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR66448063776 FR66448063776
- DATE DE CREATION
- 02 avril 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 702A 702A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RTE N 7, 13670 VERQUIERES RTE N 7, 13670 VERQUIERES
- DIRIGEANTS
- Albert PAVY
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 85000,00 € 85000,00
- Noms commerciaux
- PAVY PAVY
- Statut RCS
- Inscrite le 02 avril 2003 02/04/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 avril 2003 20/04/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 02 avril 2003 02/04/2003
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08 août 2008
- en date du 01/08/2008, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif date d'effet : 01/08/2008
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16 juin 2006
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A NOMME MONSIEUR ALBERT PAVY EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC -
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20 janvier 2006
- Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.01.2006 LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION, A TITRE EXCEPTIONNEL, POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS
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18 novembre 2005
- Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.11.2005 , LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION, A TITRE EXCEPTIONNEL, POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS Date d'effet : 18/11/2005
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21 octobre 2005
- Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.10.2005 LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS Date d'effet : 21/10/2005
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23 septembre 2005
- Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU23.09 .2005 LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS Date d'effet : 23/09/2005
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05 août 2005
- Mention d'office EN DATE DU 05/08/2005, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREEE DE DEUX MOIS Date d'effet : 05/08/2005
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20 mai 2005
- Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.05 .2005 LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS Date d'effet : 20/05/2005
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18 mars 2005
- Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.03.2005, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS Date d'effet : 18/03/2005
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04 février 2005
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.02.2005 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE "REGIME SIMPLIFIE" PAR EXTENSION ( ART 7 ) DE LA SARL " LE SOLEIL DE VERQUIERES " (RN 7 - 13670 VERQUIERES - RCS TARASCON 447 954 058 ) A NOMME RENE MEUCCI JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET PHILIPPE GEST JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE PIERRE JULIEN (9 BD VICTOR HUGO-BP26-13151 TARASCON CEDEX) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE LE DELAI D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT (8) MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 19.01.2005 & A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION , AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
Secteur d'activité de PAVY
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (702A) Location de logements (702A)
- Téléphone
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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PAVY - 13670
Ancien établissement du 20 avril 2003 au 17 février 2006
- SIRET 44806377600018 44806377600018
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse RTE N 7, 13670 VERQUIERES
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Dirigeants de PAVY
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Actuel
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Albert PAVY
Né en 1947 (78 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PAVY
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Finances de PAVY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de PAVY
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PAVY
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Albert PAVY assume maintenant la fonction de gérant.
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