PAVILLON COLBERT

26 août 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY EN DATE DU 03.07.2003 A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

15 décembre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 24.11.1997 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE BUFFALO GRILL, . NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME DU BUIT 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX. JUGE COMMISSAIRE : M.DECARD, REPRESENTANT DES CREANCIES : MAITRE DE BUIT, ADMINISTRATEUR : MAITRE AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX.

5 novembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 OCTOBRE 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 20 AVRIL 1998.

31 mai 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 1997 LE TC D'EVRY A PRONONCE LEREDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24 AVRIL 1997. JUGE COMMISSAIRE : M.DECARD. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DU BUIT 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX. ADMINISTRATEUR : MAITRE AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE. MM. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUXMOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION A INTERVENIR ULTERIEUREMENT AUBODACC.

13 mai 1997

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TCD'EVRY EN DATE DU 24 AVRIL 1997.