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Dernière modification le13/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel74/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PATRIMOINE ELEVATION
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 899 829 238 899829238
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 899 829 238 00018 89982923800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR36899829238 FR36899829238
- DATE DE CREATION
- 28 mai 2021
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 13 RUE SAINTE URSULE, 31000 TOULOUSE 13 RUE SAINTE URSULE, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PATRIMOINE ELEVATION PATRIMOINE ELEVATION
- Capital social
- 50000,00 € 50000,00
- Statut RCS
- Radiée le 11 septembre 2025 11/09/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 11 septembre 2025 11/09/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 28 mai 2021 28/05/2021
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13 juin 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/06/2024 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 27/03/2023
-
28 mai 2021
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Toulouse B 899829238 Toulouse B 899829238
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de PATRIMOINE ELEVATION
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
- Activité principale déclarée
- Peinture en bâtiment. Peinture en bâtiment.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
2 833 sociétés exercent la même activité que PATRIMOINE ELEVATION dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de peinture et vitrerie" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 26 mai 2021 au 23 mai 2024
PATRIMOINE ELEVATION - 31000
Ancien établissement
- SIRET 89982923800018 89982923800018
- Activité Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse 13 RUE SAINTE URSULE, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de PATRIMOINE ELEVATION
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Ancien
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Observation de conformité Rajit SINGH
Né en 1998 (27 ans)
Ancien Gérant Du 03 juin 2021 au 11 septembre 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PATRIMOINE ELEVATION
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de PATRIMOINE ELEVATION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de PATRIMOINE ELEVATION
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
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Cité 1 fois en 2021
OLINDA
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 819489626 819489626
Dirigeants : Steve ANAVI , Alexandre PROT , FORVIS MAZARS SA , CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES , Rémi SAVOURNIN
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Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
74/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance75/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Maitres FABRES, GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tel: 05 61 11 02 00 greffe@greffe-tc-toulouse.fr 219710 20250000002270 PATRIMOINE ELEVATION RCS Toulouse 899 829 238 Travaux de peinture et vitrerie 13 rue Sainte Ursule 31000 Toulouse. Jugement en date du 11/09/2025 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
SARL PATRIMOINE ELEVATION, 13 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse, RCS Toulouse 899 829 238. Peinture en bâtiment. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 27 mars 2023, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amelie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de co…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2023, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Par acte SSP du 26/05/2021, il a éte constitué une EURL dénommée : PATRIMOINE ELEVATION Siège social : 13 rue Sainte Ursule, 31000 TOULOUSE Capital : 50.000 Objet : Peinture en batiment Gérance : M. Rajit SINGH, 7 rue Blaise Pascal, 59880 SAINT-SAULVE Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de TOULOUSE
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES
CS 98034 4 rue Amélie TOULOUSE - 31080 - TOULOUSE CEDEX 6
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2023, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
SARL PATRIMOINE ELEVATION, 13 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse, RCS Toulouse 899 829 238. Peinture en bâtiment. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 27 mars 2023, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amelie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de co…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PATRIMOINE ELEVATION
1 événement depuis 2021
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mercredi 03 juin 2021
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Rajit SINGH assume maintenant la fonction de gérant.
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