- Dernière modification le27/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PATRICK POTHUON
Fermée definitivement Radiée
- SIREN799 681 135799681135
- SIRET DU SIEGE SOCIAL799 681 135 0002379968113500023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35799681135FR35799681135
- DATE DE CREATION20 janvier 2014
- CODE NAF ou APE4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTSPatrick POTHUON
- ADRESSEISOL-TOIT 70 2 D RUE DE LA VIE DE VELOTTE, 70200 AMBLANS-ET-VELOTTE FranceISOL-TOIT 70 2 D RUE DE LA VIE DE VELOTTE, 70200 AMBLANS-ET-VELOTTE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPATRICK POTHUON PATRICK POTHUON
- Statut RCSRadiéeDepuis le 25 octobre 2023
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 janvier 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 janvier 2014
Observations RNE 25 octobre 2023
- None
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 24/10/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de PATRICK POTHUON (SARL). Date d'effet : 24/10/2023
28 août 2019
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 27/08/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de PATRICK POTHUON (SARL). A nommé Me Flavien MARCHAL en qualité de liquidateur.
14 mars 2019
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 12/03/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de PATRICK POTHUON (SARL). Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 10/10/2017 la date de cessation des paiements.
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSGray-Vesoul B 799681135Gray-Vesoul B 799681135
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclaréeTous travaux d'isolation, de maçonnerie, de charpente, de couverture, de zinguerie, de doublage, de peinture, de plâtrerie, de pose de carrelage et d'agencement. Tous travaux d'isolation, de maçonnerie, de charpente, de couverture, de zinguerie, de doublage, de peinture, de plâtrerie, de pose de carrelage et d'agencement.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
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Retrouvez la liste des 514 entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" en Haute-Saône (70)
Cartographie de PATRICK POTHUON
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PATRICK POTHUON et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 27 octobre 2023
Patrick POTHUON
Associé
- Ancien
Du 22 janvier 2014 au 25 octobre 2023
Patrick POTHUON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 juin 2015 (9 ans)
ISOL-TOIT 70 - 70200
Siège social
- SIRET79968113500023
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- AdresseISOL-TOIT 70 2 D RUE DE LA VIE DE VELOTTE, 70200 AMBLANS-ET-VELOTTE France
- Fermé
Du 20 janvier 2014 au 15 juin 2015
ISOL-TOIT 70 - 70800
Ancien établissement
- SIRET79968113500015
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- AdresseISOL-TOIT 70 10 ROUTE DE BOURGUIGNON, 70800 BASSIGNEY France
Historique de PATRICK POTHUON
2 événements depuis 2014
jeudi 27 octobre 2023
Patrick POTHUON assume maintenant le rôle d'associé.
mardi 22 janvier 2014
Patrick POTHUON est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PATRICK POTHUON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PATRICK POTHUON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PATRICK POTHUON, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PATRICK POTHUON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PATRICK POTHUON
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PATRICK POTHUON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - au 2 D rue de la Vie de Velotte 70200 Amblans et Velotte | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - au 2 D rue de la Vie de Velotte 70200 Amblans et Velotte | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs 2023/11/011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL --- Par jugement du 24/10/2023, clôture pour insuffisance dactif des opérations de liquidation judiciaire de : PATRICK POTHUON (SARL) 2 D, Rue de la Vie de Velotte 70200 AMBLANS-ET-VELOTTE RCS VESOUL : 799 681 135 Isolation, maçonnerie, charpente Le Greffier. | ||||
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PATRICK POTHUON
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
20/03/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/03/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Mandataire judiciaire
Me Flavien MARCHAL
ZA FROIDECONCHE BP 50073 - 70303 - Luxeuil-les-Bains
Jugement prononçant
04/09/2019
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/09/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Me Flavien MARCHAL
ZA FROIDECONCHE BP 50073 - 70303 - Luxeuil-les-Bains
Mandataire judiciaire
Me Flavien MARCHAL
ZA FROIDECONCHE BP 50073 - 70303 - Luxeuil-les-Bains
Avis de dépôt
15/02/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/02/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.