PATRICK JALABERT

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN800 399 701
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL800 399 701 00021
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05800399701
  • DATE DE CREATION20 février 2014
  • CODE NAF ou APE4711C - Supérettes
  • FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/01/2020
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxPATRICK JALABERT
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 16 janvier 2020
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 29 janvier 2014
  • Statut RNEInscriteDepuis le 20 février 2014
    Observations RNE

    • 16 janvier 2020

      • EN DATE DU 16/01/2020, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE PATRICK JALABERT (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 05/04/2017 )

    • 03 janvier 2018

      • Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SARL AURORE ET BRUNO SUR LA PROCEDURE PATRICK JALABERT (SAS), ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 20/12/2017

    • 16 novembre 2017

      • Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 15/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PATRICK JALABERT (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE. Date d'effet : 15/11/2017 avec poursuite d'activité jusqu'au 15.01.2018

    • 05 octobre 2017

      • Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/10/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 04/10/2017

    • 05 avril 2017

      • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PATRICK JALABERT (SAS) SOUS LE NUMERO 41017059, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ANTOINE ROMERO, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 28/02/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/04/2017

    • 07 novembre 2016

      • Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/05/2016 Jal : l'écho du languedoc du 28.10.2016
  • Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • Numéro RCSCarcassonne B 800399701
  • Tribunal de commerceGreffe de Carcassonne
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Supérettes (4711C)
  • Activité principale déclaréeSuperette
  • Convention collective déduiteCommerce de détail fruits légumes épicerie (1505)

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Cartographie de PATRICK JALABERT

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de PATRICK JALABERT

1 événement depuis 2014

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PATRICK JALABERT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PATRICK JALABERT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PATRICK JALABERT, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PATRICK JALABERT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PATRICK JALABERT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Afficher l'acte
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

9 av des Platanes 11170 CAUX ET SAUZENS

Acte sous seing privé - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE 34 rue de Strasbourg 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 CLÔTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DACTIFS Par jugement du 16/01/2020 le tribunal de commerce a prononce Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs DANS LAFFAIRE : - PATRICK JALABERT (SAS) 9, avenue des Platanes 11170 Caux et Sauzens - Pour avis, Le greffier

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat

Mise en activité de la société

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de PATRICK JALABERT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        12/04/2017

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/04/2017
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Mandataire judiciaire

        SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL

        2 PLACE VICTOR BASCH - 11000 - CARCASSONNE

    • Du 03 janvier 2018 au 04 juin 2019

      Plan de cession

      • Jugement prononçant

        22/11/2017

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/11/2017

      • Avis de dépôt

        12/06/2019

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/06/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Liquidateur

        SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL

        2 PLACE VICTOR BASCH - 11000 - CARCASSONNE

      • Mandataire judiciaire

        SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL

        2 PLACE VICTOR BASCH - 11000 - CARCASSONNE

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