France

PATOM

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
532 769 593
SIRET DU SIEGE SOCIAL
532 769 593 00015
NUMÉRO DE TVA
FR21532769593
DATE DE CREATION
03 juin 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2321 RTE D'ARRAS, 59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
250000,00 €
Noms commerciaux
PATOM
Statut RCS
Radiée le 02 octobre 2023 02/10/2023
Statut INSEE
Fermée le 26 septembre 2023 26/09/2023
Statut RNE
Radiée le 02 octobre 2023 02/10/2023
Observations RNE

  • 02 octobre 2023

    • Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à BHI réalisée le 26/09/2023

  • 18 août 2023

    • Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 19/07/2023. Dénomination de l'associé unique : BHI, Douai : 513912840. Journal d'annonces légales : Terres et Territoires paru le 25/08/2023.

Établissements

    • PATOM - 59554

      Ancien établissement du 17 mai 2011 au 26 septembre 2023

      • SIRET 53276959300015
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 2321 RTE D'ARRAS, 59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE

Dirigeants de PATOM

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de PATOM

  • Acte sous seing privé

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales de PATOM

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [250000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    OFFICE NOTARIAL Laurent DOLE, Marie-Christine VANHOUCKE PREVOT, Jean-Damien PARAIRE 59400 CAMBRAI AVIS DE DISSOLUTION Suivant acte reçu par Me Jean-Damien PARAIRE le 19/07/23, la SARL « BHI » au capital de 233.000 , dont le siege est à RAILLENCOURT SAINTE OLLE (59554) 2321 Route dArras, RCS DOUAI 513.912.840, a, en sa qualité dassociée unique de la SCI « PATOM » au capital de 250.000 , dont le siège est à RAILLENCOURT SAINTE OLLE (59554) 2321 Route dArras, RCS DOUAI 532.769.593, décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de ladite société, à compter du 19/07/23. Cette décision de dissolution fait lobjet dune déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce de DOUAI. Par application des dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil, les créanciers de la SCI « PATOM » peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le tribunal de commerce de DOUAI. D23N049784

  • Annonce BODACC - Transmission universelle du patrimoine.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • D
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Entreprise liée

  • BHI

    Cité 1 fois en 2011

    • Acte sous seing privé

      Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 18 août 2023 au 26 septembre 2023

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de PATOM

2 événements depuis 2011

  • lundi 08 août 2023

    • BHI assume maintenant le rôle d'associé.

  • vendredi 11 juin 2011

Nos services pour les Société civile

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